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N° 18 - Juin 2022 - Propriété et gouvernance du numérique
Ce numéro a été coordonné par Jean-Yves OLLIER
Introduction :
Propriété et gouvernance dans l’univers numérique, à l’heure de la consolidation de l’économie des données et de la régulation des contrôleurs d’accès
Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État
Propriété et contrôle de fait dans l’univers numérique
Le droit de propriété dans l’univers numérique
Par Emmanuel NETTER
Professeur de droit privé à l’Université d’Avignon LBNC (EA 3788)
Organiser la valorisation de l’or noir du XXIe siècle
Par Éric BROUSSEAU
Université Paris Dauphine-PSL ; Chaire « Gouvernance et Régulation »
La gouvernance des données : l’organisation des échanges entre les détenteurs, les utilisateurs et les personnes concernées
La monétisation des données
Par Anne DEBET
Professeur à l’Université Paris Cité
Les données de la publicité numérique : de l’accumulation à la redéfinition de la valeur et des pratiques
Par Théophile MEGALI
Chaire Gouvernance et Régulation de l’Université Paris-Dauphine_PSL
Le service public des données de référence : enjeux de gouvernance
Par Mathilde HOANG
et
Antonin GARRONE
DINUM, Etalab
La gouvernance des espaces d’échange de données : enjeux et solutions
Par Laurent LAFAYE
et
Fabrice TOCCO
Dawex
La gouvernance des données de santé en France et en Europe : dynamiques et obstacles
Par Clément TONON
Conseil d’État
Les conditions de la libre circulation des données agricoles
Par Sébastien PICARDAT
Directeur général d’Agdatahub
Intelligence artificielle et assurance : vers un renversement du déséquilibre informationnel ?
Par Xavier VAMPARYS
Laboratoire OpAIE de Télécom Paris – Institut polytechnique de Paris
La régulation des données numériques de mobilité et des interfaces numériques de vente et de distribution de billets de transport
Par Jordan CARTIER
et
Fabien COULY
Autorité de régulation des transports
Le modèle de gouvernance du logiciel libre
Le logiciel libre : gérer collectivement les évolutions d’une technologie
Nicolas JULLIEN
IMT Atlantique, LEGO-Marsouin
Robert VISEUR
Université de Mons
Jean-Benoît ZIMMERMANN
GREQAM-AMSE (Aix-Marseille Université, CNRS et EHESS)
Gouvernance d’un projet libre : contrôler un flux d’innovation
Nicolas JULLIEN
IMT Atlantique, LEGO-Marsouin
Robert VISEUR
Université de Mons
et
Jean-Benoît ZIMMERMANN
GREQAM-AMSE (Aix-Marseille Université, CNRS et EHESS)
Qu’est-ce qu’un cloud libre ?
Par Jean-Paul SMETS
Ingénieur des mines et diplômé de l’École normale supérieure
Gouvernance et régulation des contrôleurs d’accès
Applying Net neutrality rules to social media content moderation systems
By Winston MAXWELL
Director of Law and Digital Technology Studies, Télécom Paris - Institut Polytechnique de Paris, Laboratoire i3 (UMR 9217)
Le nouveau régime juridique des plateformes de partage : Comment l’Europe réinvente le droit d’auteur
Par Jean-Philippe MOCHON
Conseiller d’État, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cloud : réglementations et souveraineté, Gaia-X
Par Anne-Sophie TAILLANDIER
Directrice de TeraLab-IMT
et
Alban SCHMUTZ
Co-fondateur de CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Europe – États-Unis : La convergence n’est pas pour tout de suite
Par Joëlle TOLEDANO
Université Paris-Dauphine, Académie des Technologies, Conseil national du numérique et Anfr
De la régulation des infrastructures à la gouvernance des données
Contrôle d’accès et droits d’accès dans l’univers numérique
Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État
De la neutralité des réseaux à celle des prestataires de services de partage de données
Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État
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