La série Gérer & Comprendre privilégie une approche humaine de l'organisation des entreprises, grâce à des analyses qui ne fondent pas sur les seuls outils de gestion, mais empruntent aussi à la sociologie des moyens de compréhension indispensables aux responsables d'entreprises. Son fonctionnement est celui d’une revue académique à comité de lecture. Elle a été retenue par l’HCERES dans son classement des revues en économie et gestion (en page 8).

 

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N° 130 - Décembre 2017

Réguler les risques nucléaires par la souplesse : genèse d’une singularité française (1960-1985)

Par Michaël MANGEON
IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et Mines ParisTech, PSL Research University, CGS (Centre de gestion scientifique), i3 UMR CNRS
et Frédérique PALLEZ
Mines ParisTech, PSL Research University, CGS, i3 UMR CNRS

 

La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé mis en œuvre par une administration puissante. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse qui se traduit dans la nature des premiers instruments de cette régulation des risques (règles, normes, notes d’orientation…). Deux types d’explication permettent de rendre compte de ce phénomène  : la structuration du réseau des acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation et l’influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire. Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir sur la dynamique – dans le contexte actuel – du régime français de régulation des risques.

 

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N° 130 - December 2017

Supplely regulating nuclear risks: The origins of a French exception (1960-1985)

 

Michaël Mangeon,
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) and Mines ParisTech, PSL Research University, Centre de Gestion Scientifique, i3 UMR CNRS;
and
Frédérique Pallez,
Mines ParisTech, PSL Research University, Centre de Gestion Scientifique, i3 UMR CNRS

 

France has a historical tradition of codifying rules and regulations into an elaborate corpus of public law applied by a powerful administration. However the nuclear industry seems to have been spared this tradition for a long time. This analysis of the development and operation of the French system for regulating nuclear risks between 1960 and 1985 brings to light a suppleness that was reflected in the first rules, standards and orientations for this risk-management. This French exception has two explanations: the structure of the network of actors institutionally involved in regulations; and the political, industrial and social context in which the “small world” of nuclear safety evolves. This analysis leads to thoughts about how the French system for regulating risks is evolving in the current context.

 

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N° 130 - Diciembre 2017

Controlar los riesgos nucleares mediante la flexibilidad. Génesis de una singularidad francesa (1960-1985)

 

Michaël Mangeon,
IRSN (Instituto de Protección Radiológica y Seguridad Nuclear) y Minas ParisTech, PSL Research University, CGS (Centro de gestión científica), i3 UMR CNRS,
y
Frédérique Pallez,
Minas ParisTech, PSL Research University, CGS, i3 UMR CNRS

 

Francia posee una tradición histórica de codificación de las normas y un derecho público sumamente desarrollado aplicado por una administración poderosa. Sin embargo, la energía nuclear parece haber escapado a esta tradición durante mucho tiempo. Analizando la puesta en marcha y el funcionamiento del régimen francés de regulación de los riesgos nucleares entre 1960 y 1985, se pone de manifiesto una forma de flexibilidad que se traduce en la naturaleza de los primeros instrumentos de esta regulación de los riesgos (reglas, normas, notas de orientación, etc.). Dos tipos de explicación permiten dar cuenta de este fenómeno: la configuración de la red de agentes implicados institucionalmente en la regulación y la influencia del contexto político, industrial y social en el que se desarrolla este «pequeño mundo» de la seguridad nuclear. Este análisis nos lleva a reflexionar sobre la dinámica - en el contexto actual - del régimen francés de regulación de los riesgos.

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