Mai 2021 - Immigration et insertion professionnelle

Création numérique et propriété industrielle, vers la réconciliation ?

Par Olivier ITEANU
Avocat à la cour d’appel de Paris et chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et XI en droit du numérique et de la donnée

Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont des « oeuvres » nécessitant souvent la mobilisation de nombreux ingénieurs et techniciens, mais aussi de lourds investissements ; nous sommes bien loin de l’image de l’auteur seul devant sa machine à écrire. Et, de fait, le rattachement des créations numériques au régime de la propriété littéraire et artistique a obligé le législateur et, par voie de conséquence, le juge à bien des contorsions et dérobades. Pendant ce temps, les récentes réformes apportées au droit des brevets donnent à ce dernier plus de souplesse et lui permet ainsi de retrouver une certaine attractivité. Retour sur une épopée juridique dont on attend encore le dénouement.

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Digital creations and patents, toward reconcilia­tion?

Olivier Iteanu,
attorney, Appellate Court of Paris & lecturer at the Paris I & XI universities on digitial law and data

For 50 years, copyright and patent law have been fighting to monopolise a good, a source of great wealth: digital creations, to which software in particular belongs. And for a long time, copyright has prevailed. However, digital creations are works often requiring many engineers and technicians, but also heavy investments, far from the image of the author alone in front of his typewriter. And in fact, the inclusion of digital creations in the french literary and artistic property law has forced the legislator, and consequently the judge, to make many contortions and evasions. Meanwhile, the recent reforms of patent law give to it more flexibility and a new attractiveness. A look back at a legal epic for which we are still waiting for the outcome.

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