Février 2023 - L’accompagnement des entreprises en difficulté

Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi ?

Par Valérie GUERN
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ‒ Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP)

La prévention des licenciements économiques est un enjeu fondamental des politiques de l’emploi mises en œuvre par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au sein du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques sont nécessaires pour maintenir les salariés dans l’emploi et préserver les compétences. À ce titre, plusieurs outils sont mobilisables : l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation.
Lorsque les restructurations s’avèrent inéluctables, l’État est le garant du respect du dialogue social au sein des entreprises qui conduisent des réorganisations et s’assure que les moyens mis en œuvre par ces entreprises favorisent le reclassement des salariés.
Dans les situations les plus difficiles, il mobilise des dispositifs spécifiques au bénéfice des salariés dont le licenciement ne peut être évité (contrat de sécurisation professionnelle, prestations grands licenciements, fonds européen d’ajustement à la mondialisation et divers dispositifs sectoriels, comme le fonds automobile.

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