Février 2023 - L’accompagnement des entreprises en difficulté

Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté

Par Philippe DRUON et Alexandre HEYTE
Avocats à la Cour, Hogan Lovells

Les missions de l’avocat spécialiste en restructuration d’entreprises en difficulté sont diverses. Lorsqu’il conseille le débiteur, son rôle est celui d’un médecin urgentiste au chevet d’une entreprise malade. Il établit un diagnostic et oriente le chef d’entreprise vers la voie procédurale adéquate, en prenant soin d’éviter qu’un traitement de choc trop brutal ne conduise à tuer le patient.
La stratégie élaborée par l’avocat poursuit un objectif principal : la pérennité de l’entreprise. Pour cela, l’avocat assiste le débiteur dans la négociation et la mise en œuvre soit d’un accord amiable accepté par l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, soit, à défaut d’accord unanime sur les termes de la restructuration, d’un plan de sauvegarde ou de redressement pouvant s’imposer à certains créanciers récalcitrants.
L’avocat peut également conseiller le repreneur d’une entreprise en difficulté. Promoteur d’un projet de reprise garantissant la pérennité de l’entreprise, l’avocat exploite l’ensemble des outils juridiques existants pour permettre à son client de prendre le contrôle d’une cible en difficulté, par voie d’entrée au capital de la société débitrice ou par l’acquisition de ses actifs et de son fonds de commerce dans le cadre d’un plan de cession.
Technicien, stratège et véritable chef d’orchestre de la restructuration, l’avocat joue un rôle central, qui est encore amené à se renforcer compte tenu des évolutions récentes du droit des entreprises en difficulté.

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