Août 2021 - Neurotechnologies et innovation responsable

Ce que les neurotechnologies soulèvent comme enjeux éthiques et légaux pour la recherche, les neuroscientifiques, les entreprises et la société

Par Laure TABOUY, PhD
Université de Paris Saclay ‒ Espace éthique de l’APHP, Faculté de médecine, Paris
Digital & Ethics Biotech, Paris

De nombreux projets européens et internationaux visant à faire progresser la connaissance du cerveau en combinant l’expertise de la recherche en neurosciences avec celle de la recherche en informatique permettent de miniaturiser, de rendre plus efficaces et plus performantes des neurotechnologies invasives et non invasives, bien que ces dernières soient intrusives. Développées aussi bien dans des laboratoires de recherche que dans des entreprises privées, et déjà commercialisées à destination du grand public en bonne santé, la frontière entre usages médicaux et non médicaux devient très poreuse, avec des objectifs et des investissements différents. Cette accélération de ces innovations rend indispensable une réflexion sur leurs enjeux sociétaux, éthiques et juridiques. La conception de garde-fous interdisciplinaires et de systèmes d’évaluation et de suivi, et la définition d’une gouvernance adaptée aux valeurs sociologiques, éthiques et juridiques de la France et de l’Europe émergent actuellement dans le monde entier. C’est ce qu’incarnent la neuro-éthique, appelée de ses voeux par la Conseil de l’OCDE à travers sa recommandation n°0457 de 2019 sur l’innovation responsable dans les neurotechnologies, mais aussi la révision de la loi de bioéthique intervenue en 2020 et les travaux engagés par la task force depuis début 2021 pour mettre en oeuvre cette recommandation.

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The ethical and legal issues raised by research in neurotechnology and for neuroscientists, firms and society

Laure Tabouy,
Paris Saclay University ‒ Espace Éthique de l’APHP, Faculty of Medicine, Paris, and Digital and Ethics Biotech, Paris

Several European and international projects aimed at advancing knowledge of the brain by combining the expertise of neuroscience and computer science research, make it possible to miniaturize, make more effective and more powerful these invasive and non-invasive but intrusive neurotechnologies. Developed both in research laboratories and in private companies, and already marketed to the general public in good health, the boundary between medical and non-medical uses is becoming very porous, with different objectives and investments. The acceleration of these innovations makes it essential to reflect on their societal, ethical and legal issues. The design of interdisciplinary safeguards, evaluation and monitoring systems, and governance adapted to the sociological, ethical and legal values of France and Europe are currently emerging worldwide. This is what neuroethics embodies and is called for by the 2019 OECD Council recommendation n°0457 on responsible innovation in neurotechnologies, but also by the revision of the bioethics law in 2020 and the work of the task force since the beginning of 2021, to implement this recommendation.

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