Février 2018 - Où va l'Europe ?

Aux sources de la complexité réglementaire française

Par Serge CATOIRE
Ingénieur général des Mines, Conseil général de l’économie (CGE)

Des centaines de milliers de salariés résidant en France traversent chaque jour une frontière pour rejoindre leur emploi. L’écart entre la réglementation française et celles des pays voisins est une des raisons pour lesquelles les entreprises qui les emploient ne sont pas de ce côté-ci de nos frontières. Cet écart réglementaire persiste, malgré la fréquence avec laquelle des décisions politiques ont été prises pour simplifier notre réglementation. L’impact de ces décisions est en effet contrarié par d’autres orientations politiques qui conduisent à l’existence et à la création régulière de nouveaux écarts. Le peu de confiance en l’expertise, l’illusion collective sur l’application réelle des réglementations et sur leur portée, et l’ignorance de la qualité des échanges par lesquels les pays voisins élaborent leur propre réglementation, contribuent à ce résultat. En complément de la volonté gouvernementale de simplification réglementaire, la simplification de notre organisation institutionnelle, en donnant plus d’efficacité à la concertation, sera certainement un des éléments clés d’une rupture pérenne avec la composante inutile de la complexité réglementaire.

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At the origins of the complexity of French regulations

Serge Catoire,
engineer from the Corps des Mines, Conseil Général de l’Économie (CGE)

Hundreds of thousands of wage-earners living in France cross, day after day, a border to go to work. The differences between regulations in France and neighboring countries are one of the reasons why the employers are not located on this side of the border. These differences persist in spite of frequent political decisions for simplifying rules and regulations in France. However other policy orientations regularly create new differences that thwart these decisions. At least three factors contribute to this situation: the lack of confidence in expertise; a collective illusion about the actual application and scope of regulations; and the lack of knowledge about the quality of the exchanges that go into the making of regulations in neighboring lands. Apart from the French government’s determination to simplify regulations, the simplification of our institutions is, for sure, a key to making a permanent break with the uselessness of regulatory complexity. Institutions must make room for consultations with the parties affected by proposed regulations.

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