Février 2007 -  Enjeux d'avenir de l'industrie nucléaire

L’industrie nucléaire et le débat public

par Yves Mansillon
Président de la Commission nationale du débat public

Les grandes décisions concernant la filière nucléaire ont été prises, entend-on dire souvent, sans une information et une consultation suffisantes de la population.
Le débat public a été créé par les lois de 1995 et 2002 pour assurer l’information et permettre l’expression de la population sur les projets d’équipement d’intérêt national ; la responsabilité de décider et d’organiser un débat public est confiée à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public.
En l’espace de deux ans, elle a été saisie de cinq dossiers relevant de la filière nucléaire ; par leur contenu, par leur existence même, les débats publics qui ont eu lieu constituent une novation fondamentale par rapport aux pratiques antérieures.

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February 2007 - The nuclear industry : issues and prospects

The nuclear industry and public hearings

Yves Mansillon

Major decisions about the French nuclear industry have been made, it is often said, without sufficiently informing and consulting the population. Laws in 1995 and 2002 provide for public hearings in order to inform the public and obtain its reactions to big projects of national interest. The responsibility for organizing a hearing is vested in an independent administrative authority, the National Commission of Public Debate (CNDP). Within two years, five questions related to the nuclear industry have been referred to it. The hearings already held represent a fundamental innovation compared with earlier practices.

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