Novembre 1997 - la gestion des déchets industriels

La préparation de ce numéro a été coordonnée Par Christian Bernard et Alain Strebelle

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Editorial par François Baratin

Un cadre législatif complexe

Déchets industriels : des soutes au pont

Par Dominique Dron
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Cellule de prospective et stratégie

"Juger une voiture sur ce qui sort du pot d’échappement, ce serait comme juger un appartement sur sa chasse d’eau !" aurait dit voici quelques années un constructeur automobile. On sait ce qu’il en est aujourd’hui. A observer comment les questions de déchets ont pris peu à peu une place déterminante dans les sites et procédés industriels, faut-il beaucoup d’imagination pour suggérer qu’il puisse en être bientôt de même pour leurs produits ?

Qu'est-ce qu'un déchet au regard de la loi ?

Par Caroline London
Avocat à la Cour, Président de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement

La notion de déchet est très controversée et il n’existe toujours pas de définition satisfaisante déterminant le moment où un produit devient un déchet et celui où un déchet redevient un produit. Des discussions ont lieu sur ce thème dans le cadre de l’OCDE, de l’Union européenne ainsi que sur le plan national pour trouver un compromis entre protection de l’environnement et développement industriel, considérés parfois comme antagonistes.

L’évolution de l’action de l’état
Par Philippe Vesseron

Directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

La réglementation que doit définir l’Etat en matière d’élimination des déchets doit être essentiellement une réglementation d’objectifs et non de moyens. Globalement, le dispositif legislatif et réglementaire mis en place à partir de la loi cadre du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, est à l’origine d’avancées très significatives, même si du chemin reste encore à parcourir pour atteindre les objectifs que l’Etat a définis.

De la réglementation vers une approche contractuelle

Par Didier Lombard
Directeur général des stratégies industrielles, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Secrétariat d’Etat à l’industrie

Les enjeux environnementaux liés aux déchets industriels justifient l’encadrement législatif et réglementaire mis en place au niveaux national, communautaire et international. Une gestion environnementale plus formalisée, qui s’appuie sur des outils comme le règlement européen permettant la participation volontaire des industriels à un système communautaire de management et d’audit ou les normes ISO 14 000, commence cependant à se mettre en place. Ne peut-on envisager, à l’avenir, que se développent des accords volontaires de branche portant sur la réduction des quantités de déchets produits ou la définition de procédés de valorisation... ?

L’évolution historique de la gestion des déchets urbains en Occident

Par Jean Gouhier
Directeur de l’Institut de Rudologie

Le déclassement et la mise en marge des déchets, des biens ou des espaces sont liés à un système d'appréciation et de classement économique, technique, politique, sociétal, dont les critères varient selon les données conjoncturelles ou structurelles. L'évolution de la prise en compte et de la gestion des déchets urbains dans l'histoire des villes d'Occident en offre une longue et progressive illustration.

La Douane contrôle les transferts de déchets

Par Sylvain Carpentier
Direction générale des Douanes, Division de Lille

183 transferts irréguliers pour 1994, 397 pour 1995, 368 pour 1996 : le nombre de fraudes découvertes par l’administration des Douanes dans les contrôles transfrontaliers a fortement évolué depuis la mise en place progressive, à la fin des années 70, d’une règlementation européenne et nationale concernant les déchets mais, surtout, avec le règlement communautaire de février 93, applicable depuis mai 94, qui a harmonisé les règles applicables aux échanges de déchets dans l'Union européenne et qui fait aujourd’hui autorité.

Gérer la production et le traitement des déchets industriels

Les plans d’élimination des déchets et le problème des déchets industriels banals

Par Alain Strebelle
Chargé de la sous-direction des produits et des déchets au ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

La loi du 13 juillet 1992 a marqué une rupture dans la manière d’aborder la gestion des déchets, qui doit être maintenant préventive, séparative et participative. La planification est l’instrument privilégié pour concrétiser cette modernisation de la gestion des déchets. Si la plupart des plans sont aujourd’hui adoptés, il reste encore beaucoup de travail à faire pour qu’ils deviennent ce que le législateur voulait qu’ils soient : des outils de référence, consensuels, vivants et évolutifs.

Les DIB : les charmes de la banalité

Par Jacques Vernier
Ancien président de l’Ademe

Déchets des commerces ou des artisans, pneus, véhicules ou ordinateurs hors d’usage, fûts en plastique, pulpes de betterave... : ces différents types de déchets sont rattachés à la même famille, celle des déchets industriels banals, assimilés, selon la loi de 1992, aux déchets ménagers. Les contours de la famille étant incertains, nul ne s’étonnera que son dénombrement ne soit pas chose aisée ni que sa gestion - réduction à la source et valorisation - ne se résume pas à un problème technique.

L’ouverture de centres de traitement de déchets industriels spéciaux : un défi permanent

Par Françoise Grossetête
Député européen

Chaque projet de création d'une unité de traitement de déchets suscite, de façon systématique, des controverses ou oppositions farouches. Or, si l’on peut diminuer sensiblement la quantité de déchets industriels spéciaux (DIS) produits grâce aux technologies propres, chaque jour n’en apporte pas moins sa quantité de déchets ultimes. Information, transparence et confiance, proximité et responsabilité doivent rendre acceptable l’ouverture de nouvelles unités de traitement et de stockage.

La gestion des déchets chez Téfal

Rémy Descosses
Président-directeur général de Tefal
et Frédérique Trably
Ingénieur environnement

Comme près de 2000 entreprises en France, Tefal a été soumise à l’étude déchets du début des années 90. Cette étude a permis de reprendre l’ensemble du système de gestion des déchets. Elle a incité à un examen plus poussé des procédés de fabrication ainsi qu’à l’utilisation, si ce n’est de technologies propres, au moins de technologies plus propres, et à la mise en œuvre de voies de revalorisation, parfois originales, mais encore beaucoup trop souvent limitées.

L’observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées : un conseil des sages que tout le monde peut saisir

Par Pierre Auriol
Président de l’Ordimip

Démythifier et dédramatiser le thème des déchets industriels, l’examiner en profondeur et donner la parole à tous : tel est le défi qui, en 1993, a présidé à la fondation en Midi-Pyrénées d’un observatoire des déchets industriels. L’examen de son histoire, déjà bien remplie, permet d’identifier quelques facteurs de succès.

Traiter les déchets industriels spéciaux en centres collectifs : un métier à part entière

Par Bertrand Gontard
Président directeur général de SARP Industries

Grâce à de nombreuses initiatives et aux efforts fournis depuis près de 25 ans, la profession du traitement et de la valorisation des déchets industriels spéciaux a pu répondre aux besoins des industriels pour faire face à une réglementation de plus en plus contraignante. Les industriels en attendent maintenant beaucoup plus et montrent un intérêt croissant pour des prestations plus globales d’audit et de conseil avant même que le produit ne soit fabriqué, et le déchet généré.

La valorisation thermique en cimenteries

Par Bertrand Collomb
Président directeur général de Lafarge

La valorisation thermique des déchets en cimenterie, qu’il s’agisse de déchets industriels spéciaux ou de déchets banals s’inscrit dans le cadre du développement durable. Elle permet d’économiser des combustibles fossiles, de réduire les émissions de CO2, de protéger l’environnement, en évitant la mise en décharge de déchets banals combustibles, donc valorisables, et en participant de façon propre et efficace à la destruction de déchets qui ne peuvent être mis en décharge.

Le rôle des intégrateurs

Par Jean-Marc Rieger
Directeur général adjoint, Scori

L'incinération est une des possibilités de traitement des déchets industriels, qui peut présenter l'intérêt d'une valorisation énergétique. Qu’il s’agisse d’élimination ou de valorisation, le procédé cimentier répond à toutes les exigences des impératifs environnementaux. Grâce à sa connaissance approfondie des déchets industriels, notamment des déchets industriels spéciaux (DIS), Scori a largement contribué à l’essor du traitement de ces déchets en fours de cimenterie.

Les produits en fin de vie

Anticiper la réglementation

Par Christian Bertrand
Xerox France – The Document Company SA, Président de la Commission environnement du SNIMaBI, Président du CIPPRE

La perspective d’une nouvelle réglementation en matière d’environnement peut représenter une opportunité de remettre en cause tout ou partie de l’organisation d’une entreprise et de mobiliser l’ensemble du personnel sur des objectifs ambitieux. Dans ces conditions, les chances sont réunies pour que des solutions soient trouvées, capables de réduire les coûts de façon significative. Mais une telle démarche est longue à mettre en œuvre et peut s’étendre sur près d’une décennie.

La réduction des déchets dans l’industrie alimentaire

Par Marc Lebreton
Directeur des services marketing et environnement, Nestlé France SA

Réduire le volume des déchets, valoriser ces déchets et éviter la mise en décharge, tels sont les trois objectifs du combat poursuivi quotidiennement dans les usines de production de l’industrie alimentaire. Toutefois, une gestion optimisée des déchets ne pourra être trouvée qu’en organisant leur valorisation et leur élimination dans un cadre régional, c’est-à-dire en tenant compte de l’impact des transports sur l’environnement.

Eco-Emballages : emballage jeté n’est plus perdu

Par Eric Guillon
Directeur général d’Eco-Emballages

Grâce au consensus existant entre les pouvoirs publics, les industriels et les autres acteurs du système, les étapes franchies depuis cinq ans par Eco-Emballages - avec ses partenaires, les collectivités locales - sont autant de pas vers la réalisation de sa mission : la valorisation de 75 % des emballages ménagers usagés d'ici à 2002.

La fin de vie des produits fait-elle naître des emplois ?

Jacques Desproges
Directeur du cabinet TERRA

Substituer à des solutions drastiques d'élimination, des filières complexes de valorisation pour les produits en fin de vie, peut laisser espérer que ces initiatives entraîneront un bénéfice pour l'emploi. Qu'en est-il vraiment, et quelle peut être, sur ce point, l'incidence d'une implication directe des constructeurs de biens manufacturés dans l'organisation de la fin de vie de leurs produits ?

Ne jetez plus ... créez des emplois !

Brigitte Le Faucheur
Relations entreprises, Ladapt Conversion

Un réseau d’entreprises à objet social, le Réseau Conversion, crée de l’emploi, en "défabricant" les matériels électriques et électroniques industriels arrivés en fin de vie, dans un souci de respect de l’environnement.

Recyclage des tubes cathodiques issus des téléviseurs et moniteurs informatiques en fin de vie

Michel Comperat
Directeur environnement, hygiène & sécurité Europe, Thomson multimedia
et Bernard Lanfranchi
Responsable développement des filières nouvelles de recyclage, CGEA Onyx

300 000 tonnes de verre - dont 60 000 tonnes en France - issues des tubes cathodiques des téléviseurs ou moniteurs informatiques sont jetées chaque année en Europe de l’Ouest et vont finir leur vie dans une décharge contrôlée, un incinérateur, ou une décharges sauvage. Il n’existe pas aujourd’hui de filière industrielle qui permettrait de valoriser l’ensemble de ces produits en fin de vie. Mais devant l’importance de l’enjeu environnemental, mais aussi économique, et pour anticiper les réglementations, plusieurs initiatives ont vu le jour, la plus importante étant le projet européen Recytube.

Les lampes fluorescentes et l’environnement : la fin de la mise en décharge

Par Maurice Orfeuil
Président directeur général de Pronergies
Et Isabelle RICHY
Directeur de marché, Provalor/Pronergies

Les lampes fluorescentes contiennent du mercure. Classés "déchets dangereux" par le décret du 15 mai 1997, les lampes à décharge et les tubes fluorescents usagés en fin de vie seront soumis à une élimination spécifique et contrôlée dès 1998. Pour limiter l’impact négatif de ces produits sur l’environnement, Provalor, société filiale des groupes EDF et RWE, a développé une filière de recyclage et de valorisation mettant en œuvre une unité de traitement mobile.

La valorisation des véhicules en fin de vie : une stratégie volontariste

Par Marc Cœuillet
Directeur adjoint de la division automobiles de PSA Peugeot Citroën

En 2002, le poids des déchets ultimes générés par les véhicules en fin de vie devra être, au plus, égal à 15 % du poids total du véhicule, sachant qu’à terme ce poids ne devra pas dépasser 5 % : tels sont les objectifs fixés par l’accord-cadre français de mars 1993. Cette stratégie environnementale volontariste engage PSA Peugeot Citroën à deux niveaux : celui de la conception des véhicules neufs et celui de l’introduction, dans des filières appropriées, des véhicules hors d’usage (VHU) dont les réseaux commerciaux de Peugeot et de Citroën sont détenteurs.

L’expérience néerlandaise du traitement des automobiles en fin de vie

Par Frank den Hond
Vrije Universiteit, Institut d’Etudes Environnementales (IVM), Amsterdam

Le système néerlandais de traitement des véhicules en fin de vie est financé par une taxe payée à l’achat des véhicules neufs. Il a permis de moderniser et de restructurer l’industrie des casseurs d’automobiles et des entreprises de recyclage correspondantes.

La prise en compte de la fin de vie des produits dès leur conception

Par Patrick Dubots
Coordination environnement-produits Direction technique, Alcatel Alsthom

Il est d'ores et déjà établi que le fabricant ne se préoccupera de l'impact environnemental de son produit - en lui assurant, notamment, "une vie après la vie" - que s'il peut préserver la compétitivité de celui-ci. Ceci va l'amener à intégrer cette préoccupation, dès la conception du produit. Un outil d’aide à la décision pour la conception de produits électriques et électroniques de moindre impact sur l’environnement pourrait servir de base à des développements spécifiques pour des familles de produits differentes.

Ouvrages reçus

Résumés étrangers