N° 20 - Octobre 2000 - Tunnels, sols pollues précaution : trois débats. Produits industriels, transports, agriculture : quels outils pour intégrer l'environnement ?

Site et sols pollues : dégager des financements et clarifier les responsabilités

Par Pierre LUBEK
Inspecteur général des Finances

Traitée trop tard, et avec un arsenal juridique inadapté, la question de la remise en état des sols pollués aboutit souvent à des impasses. Pourtant, des mesures simples permettraient de dégager en temps utile les financements des entreprises, et de clarifier les responsabilités des parties prenantes, exploitants, anciens exploitants, et propriétaires. Premier axe, des mesures pour anticiper, inciter à la prévention et intégrer la gestion des passifs environnementaux des sols dans le cycle de production des entreprises.
Deuxième axe, clarifier le droit applicable : combler les lacunes de la loi de 1976 au regard de la responsabilité de remise en état des sites ; clarifier le statut du passif environnemental en cas de procédure collective ; mieux définir le niveau d’exigence des objectifs de dépollution. Troisième et dernier axe, faire évoluer certains concepts législatifs et laisser un espace à une démarche de partenariat, dans une vision élargie d’aménagement du territoire.

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