N° 20 - Octobre 2000 - Tunnels, sols pollues précaution : trois débats. Produits industriels, transports, agriculture : quels outils pour intégrer l'environnement ?

Un rapport au premier ministre de Philippe kourilsky et Geneviève Viney – 29 novembre, 1999

Par Michel TURPIN
Vice-Président – Erap

Une introduction qui précise les contours conceptuels du principe de précaution ; une première partie en 3 chapitres, " le principe de précaution en situation ", qui décrit le contenu pratique du principe puis sa mise en œuvre pour terminer avec le cas des OGM ; une seconde partie qui traite des aspects normatifs et judiciaires ; des annexes, enfin, qui donnent à voir ce que devient le principe confronté au réel. Au total, un rapport précieux parce qu’il aborde les principaux points soulevés par la définition et l’application du principe ; parce qu’il souligne les difficultés fondamentales que la société doit avoir le courage d’affronter ; parce que, loin de conclure par des affirmations péremptoires, il ouvre des portes, suggère des procédures, insiste sur la nécessité du débat et l’acceptation par chaque partie d’une part de responsabilité.

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