N° 15 - Juillet 1999 - Zones humides. L'effet de serre

Les outils réglementaires. Analyse critique et perspectives de réforme du régime juridique des zones humides

Bernard Dyssli
Institut pour le conseil en environnement
et
Guy Dietrich
Direction de l’environnement Alsace

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement s’est vu chargé, dans le cadre du plan national d’action pour les zones humides adopté en mars 1995, du recensement, dans les textes législatifs et réglementaires, des dispositions défavorables aux zones humides. Le cahier des charges prévoyait également une révision de ces mesures, indispensable à la mise en cohérence du régime juridique applicable à ces zones.
L’étude ad hoc, confiée à une équipe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et de l’urbanisme et suivie par la Direction de l’Environnement d’Alsace, se veut aussi, au-delà de la problématique des zones humides et de la modification ponctuelle des textes, un outil de réflexion et une invitation au débat sur des réformes en profondeur susceptibles de simplifier le droit de l’environnement et d’améliorer son efficacité.

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