N° 15 - Juillet 1999 - Zones humides. L'effet de serre

Les outils réglementaires. La loi sur l’eau et les zones humides

Daniel Crépin
Direction régionale de l’environnement Languedoc-Roussilon

La lutte contre les zones humides est une constante depuis plusieurs siècles mais qui s’est accélérée ces dernières années. Résultat : depuis 30 ans, la moitié des zones humides a disparu. Dans ce contexte, la loi sur l’eau est un événement. Globale, elle instaure une démarche systémique sans limitation territoriale de type administratif. Intégrée, elle institue deux outils novateurs de gestion et de planification : les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (Sdage) à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) à l’échelle d’un plus petit bassin versant, qui prennent systématiquement en compte les zones humides et dont la portée juridique est importante puisque toute décision dans le domaine de l’eau doit être compatible ou rendue compatible avec le SDAGE ou le SAGE concerné. Pour que ce dispositif donne toute sa mesure, il faudra des moyens financiers mais, surtout, une forte volonté de l’ensemble des partenaires. Reste qu’appliquée et mise en œuvre par les SDAGE et les SAGE, intégrée et utilisée par les services de l’Etat et des collectivités, la loi sur l’eau peut constituer un outil essentiel dans le cadre du Plan National d’Action pour les Zones Humides lancé par l’Etat en 1995.

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