La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 15 - Juillet 1999 - Zones humides. L'effet de serre

L’après-mine

Danièle Devillers
Premier conseiller des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, chef du service de la législation minière DIMAH – DGEMP
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

 

La société évolue, ses priorités changent et la loi doit s’adapter. Il en va ainsi de la législation minière qui met aujourd’hui l’accent sur la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l’environnement.

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