N° 14 - Avril 1999 - Zones humides. Démantèlement des installations nucléaires

L’évaluation des politiques zones humides de 1994 : son origine, son déroulement, ses résultats

Par Patrick BAZIN
Animateur du groupe " zones humides "
Et Laurent MERMET
Professeur à l’ENGREF

L’évaluation des politiques zones humides de 1994 est née de la rencontre d’une opportunité - la procédure d’évaluation des politiques publiques instaurée par le décret du 22 janvier 1990 - et d’un besoin - la volonté du ministère de l’Environnement de promouvoir une action interministérielle en faveur des zones humides et les difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre. C’était la première application à l’environnement de cette procédure d’évaluation. D’où, sans doute, le scepticisme suscité par un projet jugé peu orthodoxe et les délais nécessaires à sa mise en route.
Proposé en 1990, le projet est approuvé en 1991, la procédure lancée en 1992, le rapport publié en 1994. Ses conclusions: la forte - et continue - dégradation des zones humides en France métropolitaine, la responsabilité des politiques publiques dans cette évolution et, aussi, le décalage constaté entre ce diagnostic qui émerge des données de terrain et celui, optimiste, exprimé par les acteurs publics impliqués dans ce dossier.
Pour conclure le rapport propose un programme d’actions en six points.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire