N° 23 - Septembre 2023 - La souveraineté numérique : dix ans de débats, et après ?

Numérique et marché : souveraineté de fait, souveraineté par le droit

Par Annie BLANDIN
Professeur à l’IMT Atlantique

Un discours critique se déploie sur les orientations prises par la France et l’Union européenne dans le domaine de la souveraineté numérique. Il se focalise en partie sur la place du droit. Celui-ci cantonnerait l’Union dans un rôle subalterne quand d’autres (les États-Unis au premier chef) maîtrisent les fondations du numérique. Pour éclairer cette question, l’article présente la souveraineté numérique de fait et la souveraineté par le droit. La situation de fait amène les grandes plateformes à se propulser dans le champ de la souveraineté. Pour rattraper un certain retard, l’Union européenne mise sur la régulation concurrentielle tout en oeuvrant à poser les jalons d’une éthique par la souveraineté.

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