N° 24 - Décembre 2023 - Le numérique et la mutation des marchés

 

Digital, contrefaçon et biens numériques

Par François-Xavier de BEAUFORT
Directeur de l’Action économique à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
Et
Stéphanie LEGUAY
Coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon (CNAC)

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Elle désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et sans autorisation une marque, une invention protégée par un brevet, une création protégée par un dessin et modèle ou une oeuvre protégée par un droit d’auteur ou par un droit voisin. La contrefaçon représente, aujourd’hui, un marché considérable de produits pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des consommateurs ainsi qu’à l’économie nationale. Le commerce électronique apparaît comme un vecteur d’approvisionnement privilégié. Les autorités françaises et europée.

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