N° 24 - Décembre 2023 - Le numérique et la mutation des marchés

Marché de la confiance et identité numérique sur les services bancaires

Par Claire LEVALLOIS-BARTH
Enseignante-chercheuse en droit, IMT Atlantique, Titulaire des Chaires Valeurs et Politiques des Informations Personnelles et Économie des Communs de Données Membre du Comité pilote d’éthique du Numérique et du Comité éthique de la Data et de l’IA d’Orange

La pandémie a démontré l’intérêt, pour les individus comme les entreprises, de disposer d’un moyen pratique et fiable de prouver leur identité en ligne. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié en juin 2021 une proposition de règlement relatif à une identité numérique. La création du portefeuille européen d’identité numérique en constitue la mesure phare. Celui-ci devrait permettre à l’utilisateur principalement via son smartphone de prouver son identité, et au-delà de transmettre des justificatifs et des attributs comme un IBAN. Il pourra également signer électroniquement. Dans ce contexte, de quelle manière les banques peuvent-elles envisager de se positionner comme partie utilisatrice, prestataire d’attestations électroniques qualifiées d’attributs et émetteur de portefeuille européen d’identité numérique ?

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