N° 24 - Décembre 2023 - Le numérique et la mutation des marchés

 

Prix unique du livre numérique et modèles économiques émergents de la lecture en ligne

Par Jean-Philippe MOCHON
Médiateur du livre
Et
Estelle AIRAULT
Déléguée du Médiateur du livre

L’émergence en France de plateformes de lecture numérique de mangas et de webtoons pose la question de savoir comment s’applique la législation sur le prix unique du livre numérique à ces plateformes lorsqu’elles vendent des livres numériques avec des prix libellés non en euros mais en jetons numériques (souvent dits coins), et qui peuvent faire l’objet de distributions gratuites ou être vendus à des prix dégressifs.
Pour répondre à cette question nouvelle, le Médiateur du livre a engagé un vaste travail d’analyse juridique et de consultation des professionnels. Il en tire la conclusion que la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique s’applique à la vente en ligne des mangas numériques, voire éventuellement de certains webtoons et que, pour respecter cette loi, les plateformes qui pratiquent des systèmes de jetons doivent assurer la maîtrise du prix par l’éditeur et la transparence de celui-ci. Il détaille en ce sens dix recommandations pour donner plus de sécurité juridique aux nouvelles pratiques et assurer le plein respect de la loi.

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