Sur quelques analogies invoquées dans les débats sur la régulation des dispositifs de modération des contenus sur les réseaux sociaux aux États-Unis

Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État

À la suite de la suspension des comptes du président Trump par les principales plateformes de réseaux sociaux, la Floride et le Texas ont adopté des lois qui restreignent les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent exclure des usagers et modérer les contenus. En raison d’une divergence entre les cours d’appel, la question de la constitutionnalité de ces lois pourrait être portée devant la Cour suprême. Diverses analogies sont invoquées dans les débats sur cette question, dont l’issue est incertaine : l’espace public, les qualifications très anciennes en common law de transporteur public et d’hébergement public, dont résulte une obligation de servir le public sans discrimination, et les fonctions éditoriales, protégées au titre de la liberté d’expression en application du Premier amendement.

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