N° 35 - Juillet 2004 - La gestion de l'après-mine. Les aspects juridiques et sociétaux

La gestion de l’après-mine : exemples étrangers

par Dominique PETIT
Ingénieur général des mines

L’exploitation des mines produit inexorablement des modifications des milieux naturels. Pendant la phase d’exploitation, ces modifications n’inquiètent pas vraiment car l’exploitant minier fait le nécessaire pour les traiter. En revanche, lorsque la fin de l’exploitation arrive, la perspective de la disparition de l’exploitant et celle de l’abandon de ses installations créent une situation nouvelle. La diminution de l’activité locale due à la fermeture de la mine et la disparition des ressources fiscales correspondantes amplifient les inquiétudes.
La France est confrontée à ces questions dans les anciens bassins miniers houillers du Nord-Pas-de-Calais, de Lorraine et du Centre-Midi, dans celui de potasse en Alsace ou dans les anciennes mines de fer de Lorraine. Une mission a été conduite par le Conseil général des Mines et par l’Inspection générale des Finances au deuxième trimestre 2003 à la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et de la Ministre déléguée à l’Industrie afin de faire le point sur la situation de la gestion de l’après-mine en France par comparaison avec les principaux pays miniers.
Ce large tour d’horizon de la situation et des pratiques, dans de nombreux pays miniers, a permis de dégager de nombreux points communs et des spécificités. Les auteurs en rendent compte après avoir décrit à traits rapides la situation de pays particulièrement caractéristiques.

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N° 35 - July 2004

Postmining management: Examples from abroad Dominique Petit

Operating mines inevitably modifies the natural environment. While the mine is being worked, these modifications are not much of a concern, since the operator does what needs to be done to cope with them. When mining stops however, the operator vanishes, and installations are abandoned. In this new situation, concerns increase as, owing to the shutdown, local business wanes and the tax base dries up. France is faced with questions of this sort in the former coal mining basins in Nord-Pas-de-Calais, Lorraine and Centre-Midi, in the potash mining areas in Alsace and in the former iron ore mines in Lorraine. During the second quarter of 2003, the Conseil Général des Mines and the General Inspection of Finances undertook an assignment from the Ministry of the Economy, Finances and Industry to assess how postmining operations are being managed in France. This overview of practices in several mining areas brings to light common points as well as specific traits.

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