N° 29 - Janvier 2003 - Energie et climat : les défis, les coûts, l'opinion en France

La réduction a la source des déchets ménagers : pourquoi ne pas essayer la tarification incitative ?

par Matthieu Glachant
Cerna, Ecole des Mines de Paris

La production de déchets ménagers ne cesse d’augmenter y compris depuis la loi sur les déchets de juillet 1992 – plus 12,5% sur la décennie – qui avait pourtant fait de sa diminution l’un de ses objectifs prioritaires. Comment inverser la tendance et inciter les acteurs concernés à réduire à la source ? L'objet de cet article est de discuter l'intérêt de l'approche tarifaire. L'idée générale repose sur le principe économique d'internalisation des coûts. A partir du moment où les agents économiques de la prévention (ménages, producteurs,…) supportent les coûts de la post-consommation, ils seront incités à éviter une partie de ces coûts en évitant la production de déchets. Dans de nombreux domaines environnementaux ce principe conduit à préconiser l'introduction d'éco-taxes. Le problème ne se pose pas ici en ces termes: il existe d'ores et déjà un système de tarification du service public des déchets ménagers qui affecte le coût du service à certaines catégories d'acteurs via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), ou les contributions des sociétés agréées.
Mais ces outils ont été conçus dans une optique de financement, c'est-à-dire de couverture du coût comptable du service public des déchets. L'objectif de cet article est de discuter comment ils pourraient être réformés pour devenir des outils d'incitation des ménages ou des producteurs à la prévention tout en conservant leur rôle de financement.

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N° 29 - January 2003

Reducing household wastes at the origin: Why not build incentives into prices?

Matthieu Glachant

The amount of household garbage has not stopped increasing — more than 12,5% over the past decade — despite the July 1992 waste act in France, which set a priority of decreasing wastes. How to reverse this trend and motivate various parties to reduce garbage at the origin? An approach based on price-setting has grounds in the economic principle of internalizing costs. Once producers and households who can prevent wastes bear the costs of what happens following consumption, they will be stimulated to avert part of the costs by reducing wastes. This principle entails introducing green taxes to handle many environmental questions; but the problem is not raised in these terms herein. A price-setting system for certain categories already exists via the garbage collection tax, waste-collection fees and the contributions of certified companies. But these arrangements were designed to cover the bookkeeping costs of the public service of garbage collection. How might they be modified so as, in addition, to provide incentives to households or companies for preventing wastes?

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