N° 23 - Juillet 2001 - IPP : un nouveau cadre. Qualité de l'eau le marché ou le droit ?

La politique intégrée de produits : état des lieux

par Caroline LONDON
Avocat à la Cour, docteur en droit
maître de conférences associé à l'Université d'Artois

Beaucoup d’encre a déjà coulé sur la mise en place de la politique intégrée des produits (PIP, à laquelle il est souvent fait référence en utilisant son acronyme en langue anglaise, «IPP», «Integrated Product Policy») tout d’abord dans les pays nordiques puis dans l’Union européenne. Notre objectif est, ici, de faire le point sur trois aspects: comment se situe le débat dans le cadre du développement général de la politique de l’environnement ? où en sont les discussions qui se déroulent au niveau communautaire sur ce thème, avec le livre vert présenté par la Commission le 7 février dernier ? qu’en est-il des discussions sur le projet de directive sur les équipements électriques et électroniques en fin de vie et comment, le cas échéant, cette initiative de l’exécutif communautaire répond-elle de manière préventive aux exigences de la PIP ?

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