N° 19 - Juillet 2000 - Précaution - entre droit et morale Politique intégrée des produits -où va t-on ?

Le risque acceptable : opinion publique et idéologique

par Pierre Lecomte
Membre de l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace
et
Jean-Pierre Suety
Substitut du procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Mâcon.

Face à l’accident, l’opinion publique rejette la fatalité et réclame des responsables provoquant ainsi l’émergence d’un nouveau concept, celui de responsable potentiel. Des responsables potentiels qui peuvent toutefois se voir exonérés s’ils ont pris soin de mettre en oeuvre "les diligences normales" évoquées par le code pénal. Mais comment faire preuve de diligence normale dans des secteurs novateurs, comment se prémunir contre des risques potentiels mal identifiés? Comment concilier approche probabiliste et principe de précaution? Comment, aussi, éviter la chasse au coupable qui risque de tarir la source d’information du retour d’expérience, comment éviter que la répression, dont la vocation doit être d’éviter la réitération, ne se transforme en vengeance? La réponse pourrait se trouver dans une déontologie de l’action qui conduise tout responsable à juger des conséquences possibles de ses décisions grâce aux analyses prospectives et de précaution. Il y a urgence car le nouveau danger pourrait être que la responsabilité juridique retienne de faire ce que la responsabilité morale engage à accomplir.

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