N° 19 - Juillet 2000 - Précaution - entre droit et morale Politique intégrée des produits -où va t-on ?

Principe de précaution et prévention : un équilibre à trouver

par Yvan Verot
Directeur sécurité-environnement-industrie
Elf Atochem SA

Après avoir rappelé la définition de ce principe apparu à la fin des années 80, l’auteur en dénonce la banalisation et le démarque énergiquement du principe d’action préventive et de correction qui vise à maîtriser un risque connu. Il en pointe aussi un troisième dévoiement : une application paranoïaque qui ne peut conduire qu’à l’inaction et l’abstention systématiques. Dans un deuxième temps il examine les conséquences du principe pour les industriels. Il remarque que dans la majorité des projets c’est le principe d’action préventive qui s’applique. Il rappelle que les industriels, sachant que le risque ne peut être ramené à zéro, se sont engagés au-delà du simple respect de la réglementation dans des démarches volontaires pour aller plus loin en matière de protection de la santé et de l’environnement. Il souligne que, dans les cas exceptionnels qui relèvent du principe de précaution, les dispositions habituelles sont adaptées - analyses scientifique et technique approfondies, bilans avantages/inconvénients et coût/efficacité poussés, mesures d’accompagnement qui répondent à l’exigence de la preuve - pour affiner encore l’évaluation du risque.

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