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N° 11 - Juillet 1998 - Entrer dans l'union
européenne
le cas de l'environnement - Après la mine
(1ère partie)
Pour lire l'éditorial, l'avant-propos et les résumés, cliquez sur les titres des articles
Editorial par Michel TURPIN
Président du Comité d’Orientation
OPINION
Quelle fiscalité de l'environnement ?
Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris
Privilégier une fiscalité ciblée et donc incitative, favoriser les produits et services non polluants, rétablir la vérité des coûts.
Propositions pour une bonne écofiscalité.
Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée
Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris
Les réformes annoncées sauront-elles corriger les effets d'une fiscalité locale et d'une fiscalité du patrimoine qui pénalisent lourdement les espaces ruraux ?
INFORMATIONS – ACTUALITES
La mesure dans l'environnement et son utilisation
Par Paul-Henri BOURRELIER
Club Crin-Environnement
La mesure, base incontournable de la gestion des risques.
Comment doit-on la pratiquer ?
La conférence des citoyens sur l'utilisation des ogm en agriculture et dans l'alimentation
Quand les citoyens prennent la parole ou un essai de démocratisation des processus de décision appliqué à la question des OGM.
DOSSIER : La marche vers l'union européenne des pays d'Europe centrale et orientale
Elargissement de l'union européenne et protection de l'environnement : le processus de rapprochement des législations environnementales
Par Matthieu WEMAËRE
Avocat au barreau de Paris - membre associé du barreau de Bruxelles
SCP Huglo, Lepage & Associés Conseil
S'aligner sur la législation environnementale de l'Europe : une priorité aux yeux des instances communautaires, un défi de taille pour des pays candidats qui partent avec un lourd handicap.
Les jumelages institutionnels dans le domaine de l'environnement : enjeux et opportunités
Par François GRÉAUME
Ademe, Représentant auprès des Instances européennes
Assurer une présence active de la France dans la constitution du réseau des experts des pays de l'Est qui seront bientôt des experts de l'Union européenne.
Le développement du droit estonien de l'environnement : vers une intégration à l'Union européenne
Par Hannes VEINLA
Faculté de Droit, Département du Droit de l'Environnement, Université de Tartu
Passer d'un régime purement réglementaire à un système moderne basé sur la responsabilité : tel est le défi de l'adaptation du droit estonien à celui de l'Union européenne.
DOSSIER : LES CONSÉQUENCES DES EXPLOITATIONS MINIÈRES DU PASSÉ
AVANT-PROPOS
Par Dominique PETIT
Ingénieur général des Mines
Conseil général des Mines
L'évolution du cadre juridique le régime juridique de la remise en état dans le domaine des mines : des progrès sont-ils possibles ?
Par Christian HUGLO
Docteur en Droit, avocat à la Cour
Les lois et règlements actuels sont mal adaptés à l'après-mine, peut-être parce que le sol appartient à l'État.
Comment les faire évoluer alors que les propositions de loi pullulent ?
LES IMPACTS PHYSIQUES, L'EAU
L'arret des exhaures des mines de fer de lorraine
Par Bruno VERLON
Directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Beaucoup d'études en attente de décisions, et quelques palliatifs.
L' "après-mines" : à la recherche de nouveaux équilibres
Par Dominique MOYEN
Président de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Seule une approche globale peut gérer le long terme.
Mais à quelle échelle, comment et qui paiera ?
Le démergement en wallonie
Par Nicolas M. DEHOUSSE
Professeur émérite de l'Université de Liège, président du Comité Wallon de démergement
PUBLICATIONS ET RAPPORTS
Les tribulations du professeur au pays du nucléaire
Jean-Claude ARTUS
Éditions Ramsay, Paris
Mars 1998
"on ne peut rien faire madame le ministre"
Corinne LEPAGE
Albin Michel, Paris
Mars 1998
les français et l'environnement : attitudes et comportements
A. DUFOUR et J.-P. LOISEL
Ademe
Série "Données et Références"
1997
energie 2010-2020
"le contexte international"
Atelier présidé par Olivier APPERT
energie 2010-2020
"les défis du long terme"
Atelier présidé par Benjamin DESSUS
Commissariat général du Plan
18 rue de Martignac 75700 Paris 07 SP - Avril 1998
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