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Présentation du numéro de juin 2022
"Propriété et gouvernance du numérique"

 
 

 

 
 

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Enjeux numériques - N° 18 - Juin 2022 - Propriété et gouvernance dans l'univers numérique

 

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N° 18 - Juin 2022 - Propriété et gouvernance du numérique

Ce numéro a été coordonné par Jean-Yves OLLIER


Introduction :
Propriété et gouvernance dans l’univers numérique, à l’heure de la consolidation de l’économie des données et de la régulation des contrôleurs d’accès

Par Jean-Yves OLLIER

Conseiller d’État


Propriété et contrôle de fait dans l’univers numérique

 

Le droit de propriété dans l’univers numérique

Par Emmanuel NETTER

Professeur de droit privé à l’Université d’Avignon LBNC (EA 3788)

 

Organiser la valorisation de l’or noir du XXIe siècle

Par Éric BROUSSEAU
Université Paris Dauphine-PSL ; Chaire « Gouvernance et Régulation »


La gouvernance des données : l’organisation des échanges entre les détenteurs, les utilisateurs et les personnes concernées

 

La monétisation des données

Par Anne DEBET
Professeur à l’Université Paris Cité

 

Les données de la publicité numérique : de l’accumulation à la redéfinition de la valeur et des pratiques

Par Théophile MEGALI
Chaire Gouvernance et Régulation de l’Université Paris-Dauphine_PSL

 

Le service public des données de référence : enjeux de gouvernance

Par Mathilde HOANG
et
Antonin GARRONE
DINUM, Etalab

 

La gouvernance des espaces d’échange de données : enjeux et solutions

Par Laurent LAFAYE
et
Fabrice TOCCO
Dawex

 

La gouvernance des données de santé en France et en Europe : dynamiques et obstacles

Par Clément TONON
Conseil d’État

 

Les conditions de la libre circulation des données agricoles

Par Sébastien PICARDAT
Directeur général d’Agdatahub

 

Intelligence artificielle et assurance : vers un renversement du déséquilibre informationnel ?

Par Xavier VAMPARYS
Laboratoire OpAIE de Télécom Paris – Institut polytechnique de Paris

 

La régulation des données numériques de mobilité et des interfaces numériques de vente et de distribution de billets de transport

Par Jordan CARTIER
et
Fabien COULY
Autorité de régulation des transports


Le modèle de gouvernance du logiciel libre

 

Le logiciel libre : gérer collectivement les évolutions d’une technologie

Nicolas JULLIEN
IMT Atlantique, LEGO-Marsouin
Robert VISEUR
Université de Mons
Jean-Benoît ZIMMERMANN
GREQAM-AMSE (Aix-Marseille Université, CNRS et EHESS)

 

Gouvernance d’un projet libre : contrôler un flux d’innovation

Nicolas JULLIEN
IMT Atlantique, LEGO-Marsouin
Robert VISEUR
Université de Mons
et
Jean-Benoît ZIMMERMANN
GREQAM-AMSE (Aix-Marseille Université, CNRS et EHESS)

 

Qu’est-ce qu’un cloud libre ?

Par Jean-Paul SMETS
Ingénieur des mines et diplômé de l’École normale supérieure


Gouvernance et régulation des contrôleurs d’accès

 

Applying Net neutrality rules to social media content moderation systems

By Winston MAXWELL
Director of Law and Digital Technology Studies, Télécom Paris - Institut Polytechnique de Paris, Laboratoire i3 (UMR 9217)

 

Le nouveau régime juridique des plateformes de partage : Comment l’Europe réinvente le droit d’auteur

Par Jean-Philippe MOCHON
Conseiller d’État, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

 

Cloud : réglementations et souveraineté, Gaia-X

Par Anne-Sophie TAILLANDIER
Directrice de TeraLab-IMT
et
Alban SCHMUTZ
Co-fondateur de CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)

 

Europe – États-Unis : La convergence n’est pas pour tout de suite

Par Joëlle TOLEDANO
Université Paris-Dauphine, Académie des Technologies, Conseil national du numérique et Anfr


De la régulation des infrastructures à la gouvernance des données

 

Contrôle d’accès et droits d’accès dans l’univers numérique

Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État

 

De la neutralité des réseaux à celle des prestataires de services de partage de données

Par Jean-Yves OLLIER
Conseiller d’État

 

 

 

 

 

Les Annales des Mines

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