La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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Enjeux numériques - N° 18 - Juin 2022 - Propriété et gouvernance dans l'univers numérique

 

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N° 18 - Juin 2022 - Propriété et gouvernance du numérique

Le droit de propriété dans l’univers numérique

Par Emmanuel NETTER
Professeur de droit privé à l’Université d’Avignon LBNC (EA 3788)

 

Le droit de propriété présente-t-il des caractères spécifiques dans l’univers numérique ? Les analyses diffèrent selon que l’on s’intéresse à la propriété des infrastructures de télécommunication qui forment le réseau Internet, à la propriété des terminaux qui s’y connectent ou à la propriété des contenus qui y circulent. S’agissant des infrastructures de télécommunication, on constatera qu’elles sont constituées de dizaines de milliers de propriétés privées qui, considérées ensemble, forment un bien commun, le réseau Internet dans son ensemble, bénéficiant d’une gouvernance collective. En matière de terminaux et d’objets connectés, il sera observé que le propriétaire dépend durablement, lorsqu’il tire les utilités de sa chose, du bon fonctionnement des serveurs du fabricant, alors que le droit réel s’exerce traditionnellement sans devoir recourir à des tiers. S’agissant de la propriété des contenus, on analysera différemment les oeuvres de l’esprit dématérialisées, les biens communs informationnels et les cryptoactifs.

 

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N° 18 - June 2022 - Ownership and governance in the digital world

 

Property rights in the digital world

 

Emmanuel NETTER.

 

Do property rights have specific characteristics in the digital world? The analyses differ according to whether one is interested in the ownership of the telecommunication infrastructures that make up the Internet network, the ownership of the terminals that connect to it, or the ownership of the content that circulates on it. Regarding telecommunication infrastructures, we can see that they are made up of tens of thousands of private properties which, taken together, form a common good, the Internet network as a whole, benefiting from collective governance. Regarding terminals and connected objects, it will be observed that the owner depends, when they use their property, on the good functioning of the manufacturer’s servers, whereas the property right is traditionally exercised without having to resort to third parties. With regard to the ownership of content, dematerialized works of art, informational commons and cryptoassets will be analyzed differently.

 

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