La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Responsatilité & Environnement - N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

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N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée

Janusz WOJCIECHOWSKI
et
Colm FRIEL,
Cour des comptes européenne

 

La Cour des comptes européenne, qui, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est le contrôleur externe de l’UE et la gardienne de ses finances, est une institution indépendante, dont les rapports ne comprennent pas d’éléments politiques. Il n’en demeure pas moins que les conclusions et les recommandations formulées dans le cadre des audits de la Cour véhiculent des messages veillant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la gestion des fonds de l’UE.
Le récent rapport spécial de la Cour sur la qualité de l’air dans l’Union européenne contient également un tel message. Nous l’avons aussi présenté lors du sommet climatique à Katowice (COP24) : il a ainsi eu un fort retentissement dans l’opinion publique et a fait l’objet de nombreux articles dans les médias européens et internationaux. Cela n’est guère étonnant étant donné que la pollution atmosphérique est la cause de la plus grande crise de santé publique dans l’Union européenne. Les maladies liées à la pollution atmosphérique entraînent chaque année le décès prématuré de plus de 400 000 personnes dans l’Union, principalement dans les États membres d’Europe centrale et orientale. Pourtant, aucune réponse politique adéquate n’a encore été apportée à cette problématique. L’Union ne consacre qu’un infime pourcentage de son budget à des actions visant directement l’amélioration de la qualité de l’air, alors qu’elle octroie des moyens beaucoup plus importants à des activités qui, en fin de compte, nuisent à cette dernière.
La Cour n’a pas pour mission d’indiquer à l’Union européenne à quels domaines ni dans quelle proportion elle doit affecter ses fonds. Son rôle est de vérifier que les fonds de l’UE ont été alloués de manière légale et aux fins prévues, ainsi que de s’assurer qu’ils produisent des résultats et génèrent une véritable valeur ajoutée. L’utilisation durable des ressources naturelles et les mesures prises en faveur du climat figurent parmi les domaines clés et prioritaires pour la Cour. Inscrit dans le programme de la Cour pour 2018 comme une tâche prioritaire, le rapport précité a été présenté à la veille du débat relatif au futur cadre financier pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 et l’on peut s’attendre à ce qu’il soit pris en considération par le Parlement européen et le Conseil lors de la définition des priorités budgétaires de ce cadre. Le fait que la Commission européenne ait accepté les constatations et les recommandations de la Cour constitue un élément positif. En effet, cela devrait contribuer à renforcer les incidences sociales de cet audit.
Nous présenterons dans cet article les principales constatations faites lors de l’audit ainsi que les recommandations formulées par la Cour.

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N° 96 - October 2019 - Air pollution

Air pollution: Our health is not always adequately protected

 

Janusz Wojciechowski
&
Colm Friel,
European Court of Auditors

 

Under the European Union treaty, the European Court of Auditors is an external body for auditing EU finances. Although its reports are not political, its conclusions and recommendations convey messages for improving the efficiency and effectiveness of the management of public finances. Its recent social report on air quality in the EU, which was also presented during the Climate Summit (COP24) in Katowice, bears such a message. It has had a strong impact on public opinion and spawned articles in the media, both European and international. This hardly comes as a surprise since air pollution is at the origin of the EU’s biggest public health crisis. Illnesses related to air pollution account for more than 400,000 premature deaths per year in the Union, mainly in central and eastern Europe. However no adequate response has yet been found. The EU devotes a tiny percentage of its budget to actions for directly improving air quality, while granting much more sizeable means to programs that ultimately deteriorate air quality. The Court’s role is not to tell the EU how to spend nor how much to spend, but to verify whether EU funds have been allocated legally and spent as foreseen, and to check their results and value. For the Court, the key priorities are the sustainable use of natural resources and the adoption of measures in favor of the climate. The aforementioned report was presented prior to the debate on the EU’s pluriannual financial framework for 2021-2027. We can expect that the European Parliament and Council will take it under consideration when setting budget priorities. The acceptance by the European Commission of the Court’s remarks and recommendation should reinforce the audit’s social impact. A presentation of this audit’s major findings along with its recommendations…

 

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