La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Responsatilité & Environnement - N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

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N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

La réduction des émissions dans l’air des installations industrielles

Jean-Luc PERRIN,
Direction générale de la Prévention des risques/MTES

 

Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers et inconvénients pour l’environnement sont soumises en France à la législation sur les installations classées. Cette législation est contrôlée par environ 1 600 inspecteurs (personnels techniques), qui instruisent les dossiers d’autorisation et proposent localement au préfet de département les prescriptions destinées à encadrer leur fonctionnement. Ils inspectent régulièrement ces installations et proposent les évolutions des prescriptions éventuellement nécessaires. Ils bénéficient de l’appui des équipes du siège régional de la DREAL et du ministère dans ce travail quotidien. Ils peuvent aussi s’appuyer sur les établissements et agences publics pour des expertises fines. C’est grâce à cette organisation que la réduction des émissions des installations industrielles notamment dans l’air a pu être effectivement mise en œuvre, au travers des investissements des industriels eux-mêmes, en application de la directive sur les émissions industrielles et du règlement sur les pollutions atmosphériques à longue distance et transfrontières. Au début centrée sur l’installation, cette législation évolue pour également encadrer des objets complexes comme les plateformes industrielles et traiter les réductions des dangers et des émissions à cette échelle. La chaîne de l’inspection (depuis le ministère jusqu’aux inspecteurs) permet un traitement local des sujets en cohérence avec les doctrines et plans nationaux.

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N° 96 - October 2019 - Air pollution

Reducing emissions in the air from industrial plants

 

Jean-Luc Perrin,
Department of Risk Prevention, Ministry of Environmental Transition and Solidarity

 

The industrial plants likely to be a danger for the environment fall under French legislation on “classified installations”. Approximately 1600 inspectors enforce this legislation by investigating demands for permits and prescribing the regulations (to the department’s prefect) for overseeing operations locally. These technicians regularly inspect these plants and eventually propose modifying the rules prescribed. They are assisted in their everyday work by teams from the Ministry and DREAL’s regional headquarters. Furthermore, they may rely on public establishments and agencies for granular appraisals by experts. Thanks to this organization, emissions into the air from industrial installations have been curbed through the investments made by the industries concerned in compliance with the EU directive for regulating long-distance, crossborder air pollution. Initially centered around installations, this legislation has evolved toward regulating complex “objects” such as industrial platforms and dealing with risk reduction and emissions on this scale. The inspection chain from the Ministry down to inspectors allows for handling problems locally in line with national plans and strategies.

 

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