N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

Des outils réglementaires et fiscaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’industrie

Paul BOUGON
et
Richard LAVERGNE,
Conseil général de l’Économie (CGE)

La réglementation et la fiscalité dites « environnementales » constituent deux moyens utilisés par les pouvoirs publics pour contraindre les agents économiques à prendre en compte dans leurs décisions l’impact des pollutions générées par leurs activités, et à les réduire. À la lumière de l’exemple de la mobilisation de ces deux outils pour réduire les émissions polluantes des installations industrielles, les auteurs proposent une analyse des forces et des faiblesses de chacun d’eux.

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N° 96 - October 2019 - Air pollution

Regulatory and tax tools for reducing the emission of pollutants from industry

Paul Bougon
&
Richard Lavergne,
Conseil Général de l’Économie (CGE)

Public authorities use so-called “environmental” regulations and taxes to make economic agents take account in their decisions of the impact of the pollution caused by their businesses and to reduce it. Taking an example in which these two tools were used to reduce the pollutants emitted by industrial plants, an analysis is made of each tool’s strengths and weaknesses.

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