N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air : les constats de la Cour des comptes française

Ève DARRAGON,
Marie-Ange MATTEI
et
Julien MARCHAL,
Cour des comptes

Le rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air publié en 2016 souligne que l’impact de la pollution de l’air, notamment en termes de santé publique, justifie l’instauration d’une politique publique ambitieuse.
Or, la gouvernance de la lutte contre la qualité de l’air demeurait défaillante. Les politiques suivies étaient porteuses d’effets contradictoires et les efforts restaient très inégaux selon les secteurs d’activité. Les plans nationaux qui s’étaient succédé sans jamais être totalement mis en œuvre étaient davantage des réponses aux injonctions de la Commission européenne que des cadres d’action pérenne, et le rapport coûts/bénéfices des actions engagées n’avait jamais été évalué a posteriori.
Les mesures prises ne permettaient pas d’atteindre le respect des seuils européens pour les concentrations de particules et d’oxydes d’azote dans bon nombre de zones, ce qui a conduit à l’engagement de procédures par la Commission européenne. La Cour relevait l’urgence d’une politique claire et ambitieuse, inscrite dans la durée, d’autant que de nouveaux objectifs de réduction des émissions ont été fixés par la directive NEC révisée pour 2030.

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N° 96 - October 2019 - Air pollution

Public policies for fighting against air pollution: The findings of the French Court of Auditors

Ève Darragon,
Marie-Ange Mattei
&
Julien Marchal,
French Court of Auditors

Released in 2016, the report on French public policies for fighting against air pollution has drawn attention to the impact of this pollution on public health and argued for an ambitious policy to address the issue. However governance in the field of air quality has fallen short. The policies pursued have had contradictory effects, and efforts have varied widely depending on the sector of activity. Successive national plans (never fully implemented) have tended to respond to injunctions from the European Commission more than to provide lasting guidelines for action. Furthermore, an ex post cost-benefit ratio has never been calculated. Since the measures adopted have not enabled France to reach, in many areas, the European thresholds set for the concentration of particulates and nitrogen oxides, the European Commission is undertaking legal action. The French Court of Auditors has pointed to the need for urgent actions in support of a clear, ambitious, long-term policy, even more so since an EU directive (NEC modified for 2030) has set new objectives for reducing emissions.

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