N° 96 - Octobre 2019 - La pollution de l’air

Quatre ans après, un point sur le « dieselgate » 

Cédric BOZONNAT
Ministère de la Transition écologique et solidaire/DGEC

En septembre 2015, l’Agence environnementale américaine accuse le constructeur automobile Volkswagen d’avoir équipé ses véhicules diesel de logiciels capables de déjouer les contrôles antipollution. Les investigations alors réalisées en France par la Commission créée par la ministre Ségolène Royal et des études similaires conduites dans d’autres pays montrent que plusieurs véhicules de différentes marques dépassent les niveaux d’émissions en vigueur de façon importante. Plus de dix millions de véhicules sont rappelés par les constructeurs en Europe. L’affaire nommée « dieselgate » a pour conséquence d’accélérer fortement le processus législatif européen relatif au contrôle des émissions des véhicules. La mise en place d’un nouveau cycle d’essais accompagné d’un essai en conditions réelles de conduite est accélérée. Les constructeurs ont une obligation de transparence quant à leur stratégie de diminution des émissions de leurs véhicules. Chaque État membre doit mettre en place une surveillance effective du marché, en réalisant des tests sur des véhicules en service. En complément du nouveau contrôle plus exigeant des émissions de polluants atmosphériques, l’Europe entend également encadrer les émissions de CO2 des véhicules et fixe un calendrier ambitieux aux constructeurs, avec une diminution des émissions des véhicules neufs de 37,5 % en 2030.

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N° 96 - October 2019 - Air pollution

Four years afterwards, an update on “Dieselgate”

Cédric Bozonnat,
DGEC, Ministry of Environmental Transition and Solidarity

In September 2015, the US Environmental Protection Agency accused Volkswagen of having equipped its diesel vehicles with software for circumventing emission controls. The investigations conducted in France (by the committee set up by Minister Ségolène Royal) and similar studies carried out in other countries have found that several vehicles of various brands had emissions far above the legally set limits. Automakers in Europe called back more than ten million motor vehicles. As a consequence of this scandal, known as “Dieselgate”, European lawmakers accelerated their efforts to control such emissions: in particular, by requiring a new set of tests under real driving conditions. Manufacturers are under an obligation of transparency with respect to their strategy for reducing emissions from their vehicles. Each member state has to set up effective market oversight by conducting tests on vehicles in service. In addition to tighter controls on emissions of air pollutants, Europe also intends to regulate CO2 emissions from motor vehicles. It has set an ambitious calendar for automakers: reduce emissions from new vehicles by 37.5% in 2030.

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