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 N° 103 - Juillet 2021 - Les ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques :
nouveaux savoirs, nouveaux enjeux
Réglementation sanitaire et environnementale des ONIEA
Par Natalie COMMEAU
et
Philippe BODÉNEZ
Ministère de la Transition écologique ‒ Direction générale de la Prévention des risques (DGPR)
Nous pouvons être confrontés à des sources de bruit très variées durant la journée et la nuit : bruit de nos voisins, des entreprises, de loisirs, des transports… C’est pourquoi la réglementation encadrant la limitation de l’exposition au bruit est vaste. Plusieurs lois, décrets et arrêtés sont partiellement ou entièrement consacrés au bruit. Un texte reste fondateur : la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La plupart de ses articles sont toujours en vigueur et codifiés dans le Code de l’environnement. Ce droit français a été complété par le droit européen. Enfin, l’encadrement juridique des nuisances sonores des aéronefs relève en grande partie du droit international.
Les valeurs limites d’exposition du grand public aux ondes non ionisantes électromagnétiques (ONIE) actuellement en vigueur datent de 2002. La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi Abeille, traite de la sobriété, de la transparence, de l’information et de la concertation en matière d’exposition aux ONIE. L’ensemble de ces dispositions visent à limiter au mieux l’exposition de nos concitoyens à ces ondes, qui dans certains cas peuvent générer des désagréments plus ou moins importants.
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 N° 103 - July 2021 - Nonionizing, electromagnetic and acoustic waves: New knowledge, new issues
Health and environmental regulations about nonionizing, electromagnetic and acoustic radiation
Natalie Commeau
and
Philippe Bodénez,
Department of Risk Prevention (DGPR), Ministry of the Environmental Transition
Since noise can have a variety of sources day and night (neighbors, leisure activities, transportation, etc.), vast regulations have been made to limit exposure. Several laws, executive orders and decisions have been, in part or in full, devoted to this sort of pollution. A founding text in France on the fight against noise pollution is Act n°92-1444 of 31 December 1992. Most of its articles have been placed in the Code of the Environment and are still in force. European law followed up on this act. The regulation of noise pollution from aircraft is largely a matter of international law. The ceiling of exposure for the public to nonionizing, electromagnetic radiation dates from 2002 and is still in effect. The so-called Abeille Act (n°2015-136 of 9 February 2015) focuses on sobriety, transparency, information and consultations in matters related to the exposure to nonionizing, electromagnetic radiation. All these arrangements seek to limit as much as possible the public’s exposure to these waves, which can be a cause of nuisances of variable importance.
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