N° 155 - Mars 2024

Sanctionner pour contraindre ou pour se comprendre ?
Répondre aux demandes de sanction en entreprise selon le type de règle et de faute

Par Alain JAN-KERGUISTEL,
Excelia Business School, CERIIM
Bérangère CONDOMINES
Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Et Émilie HENNEQUIN
École de Management de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les sanctions en France n’ont pas changé depuis les règlements d’atelier du XIXe siècle. Elles adoptent le seul registre répressif, alors que, juridiquement, la sanction connaît d’autres formes associées à d’autres finalités. Nous proposons de questionner cette stabilité en partant d’une analyse des demandes de sanction. Ces demandes sont-elles toutes en phase avec un projet répressif ? S’inscrivent-elles dans une dimension restitutive en offrant une occasion de renégociation des règles ? En d’autres termes, suggèrentelles une évolution afin de s’adapter aux nouvelles réalités du travail ? Pour répondre à ces questions, dans cet article, premièrement, nous décrivons conceptuellement la diversité des types de fautes, de règles et de sanctions. Deuxièmement, nous montrons les liens possibles entre les types de fautes, de règles et de sanctions. Ces liens révèlent des problèmes disciplinaires bien distincts pas tous cohérents avec un projet répressif. Troisièmement, nous analysons les résultats d’une recherche menée à partir des données collectées lors de 27 entretiens auprès de destinataires de demandes de sanction. Ces données valident un cadre d’analyse des demandes de sanction, et permettent de préconiser une nouvelle modalité de sanction.

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