N° 25 - Mars 2024 - La Terre vue d'en haut

Aspects juridiques : les fréquences

Par Alexandre MARQUET et Thomas WELTER

Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

Les besoins satellites sont intimement liés à leurs besoins en communications, qui s’effectuent nécessairement sans-fil. Dans ce contexte, et vu l’aspect intrinsèquement mondial des déploiements spatiaux, une part importante des aspects juridiques liés au spatial est liée aux aspects réglementaires ayant traits aux radiocommunications. Ces derniers sont l’objet des travaux techniques et réglementaires, ainsi qu’aux procédure mises en place par le secteur Radiocommunication de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT-R). L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est l’interlocuteur français unique de l’UIT-R. À ce titre, elle est en charge de l’accompagnement de l’industrie et des entités étatiques françaises dans leurs démarches auprès du Bureau des radiocommunications de l’UIT-R, ainsi qu’auprès des autres administrations dans le cadre des processus de coordination. Elle est également en charge des études techniques, de la consolidation et de la défense des intérêts français liés aux ressources orbites-spectre.

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