La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de M. CHESNEAU, Directeur de l'Ecole.

Sont présents : MM. WALCKENAER, AUBRUN, COUSIN, GUILLAUME, JOUGUET, KEMPF, LALLEMAND, LAMBERT-RIBOT, LAURAS, LAURENT, LE GRAIN, LEMAY, Paul LEVY, LOIRET, NICOU, PAINVIN, PELLE, de PEYERIMHOFF, PRALON, TIRMAN & LIENARD.

Excusés : MM. BACLE, CORNU-THENARD, CUVELETTE, ETIENNE, GRUNER, HEURTEAU, LEBRETON, LEBRUN, LOUCHEUR, REBEILLARD & VIGNAL.

Le Directeur désigne le Sous-Directeur conne secrétaire de la séance.

Le procès-verbal de la séance du 29 Juin 1926 est adopté sans observation.

M.le Président fait part au Conseil du décès d'un de ses membres, M. HASSE, Vice-Président et Directeur général de la Société d'Eclairage, Chauffage et Force motrice par le gaz, ancien élève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole des Mines. M. le Président exprime ses regrets de cette disparition prématurée.

M. le Président signale parmi les pièces de la correspondance ministérielle :

1°) l'arrêté ministériel du 4 Août 1926 nommant M.GARVIN, ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Chef des travaux de Mécanique en remplacement de M. FREMONT admis à faire valoir ses droits à la retraite, et l'arrêté du 15 Septembre 1926 nommant M.LEFEBVRE, ancien élève de l'Ecole Polytechnique, comme Chef des travaux graphiques en remplacement de M. GARVIN nommé Chef des travaux de Mécanique.

2°) le décret du 2l Décembre 1926 portant de 60 à 80 Fr les droits d'examen au concours d'admission de 1'Ecole des Mines de Paris.

3°) la réduction d'office à 900.000 Fr par le Ministère des Finances de la subvention donnée en 1927 par l'Etat à l'Ecole, au lieu des 950.000 demandés dans le projet de budget par la Section Permanente du Conseil. Le chiffre de 900.000 Fr est celui adopté par le Parlement.

Le budget prévisionnel de 1927 qui faisait déjà appel pour 36.493 Fr aux réserves afin d'équilibrer les dépenses et les recettes, devra prélever 86.493 Fr sur ces réserves qui seront ainsi réduites à une soixantaine de mille francs, somme bien modeste dans les circonstances financières actuelles.

Les droits annuels de scolarité ont été portés de 1800 à 2400 Fr par l'article 67 de la loi de finances du 10 mars 1925. A l'Ecole Centrale, les droits de scolarité, qui étaient déjà de 3.000 Fr, viennent d'être portés à 4.000 Fr par un décret du 23 Novembre 1926.

Le Directeur pose au Conseil la question suivante : Faut-il procéder aussi à 1 Ecole des Mines à un nouveau relèvement ? Le Directeur fait observer à ce sujet que, en 1925, les listes d'inscription des candidats comprenaient 432 noms, alors qu en 1926 il y en a eu seulement 332 (non compris 23 étrangers en 1925 et 25 en 1926). Cette diminution du nombre de candidats, qui s'est fait sentir sur d'autres écoles comme sur l'Ecole des Mines, tient certainement à l'augmentation du coût de la vie. On risquerait donc, en relevant les droits, de diminuer encore le nombre des oandidats.

L'Ecole Centrale ne reçoit pas de cubvention de l'Etat à proprement parler ; l'Etat accorde seulement un certain crédit, s'élevant à 420.000 Fr pour la présente année scolaire, en vue de permettre le dégrèvement de scolarité. Pour l'Ecole des Mines, la subvention de 1 Etat, qui était en chiffres ronds de 300.000 Fr avant la guerre, est actuellement de 900.000 Fr. Elle a seulement triplé, alors que les droits de scolarité sont passés de 500 Fr par an avant la guerre à 1.000 Fr après celle-ci, puis à 1.800 Fr, enfin à 2.400 Fr en 1925. Le coefficient d'augmentation est beaucoup plus fort que pour la subvention de 1 Etat. Alors que celle-ci suffisait avant guerre à payer tous les traitements du personnel, la subvention est aujourd'hui inférieure de 150.000 Fr environ au montant total des traitements. Cette différence doit donc être prélevée sur le produit des droite de scolarité, alors que ces droits n'avaient été institués que pour permettre le développement et l'amélioration du laboratoire.

La discussion étant ouverte, M. WALCKENAER se déclare partisan du maintien des droits actuels, puisque l'augmentation des droits depuis la guerre est déjà bien plus importante, relativement, que celle de la subvention de l'Etat.

M. AUBRUN fait remarquer que, pour trouver parmi les élèves sortant de l'Ecole des ingénieurs acceptant le rude métier d'ingénieur de fosse ou d'usine, et non pas seulement des ingénieurs décidés à rester à Paris, il est indispensable que le recrutement de l'Ecole s'effectue en très grande partie dans des milieux modestes. Or, une élévation des droits de scolarité aurait pour effet d'écarter de l'Ecole les candidats appartenant à ces milieux.

Après cet échange de vues, le Conseil émet à l'unanimité l'Avis qu'il convient de conserver, sans les augmenter, les droits de scolarité à leur chiffre actuel.