La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 

 
 

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Réalités Industrielles - Août 2022 - La protection des données dans une économie globalisée

 

 

 

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Août 2022 - La protection des données dans une économie globalisée

Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?

Par Bertrand WARUSFEL
Professeur à l’Université Paris 8, avocat au barreau de Paris (cabinet FWPA)

 

Dans une économie dont les innovations et la productivité reposent largement sur la production, l’échange et le traitement d’informations numérisées, les données acquièrent une valeur économique, sociale et politique croissante. Mais le corollaire de cette affirmation est que, comme toute valeur, la « data » fait l’objet d’une concurrence extrême et provoque à la fois des litiges et une demande de régulation européenne, voire internationale.
On voit donc émerger progressivement un droit des données dont nous voulons ici rendre compte synthétiquement. Ce cadre juridique reste assez hétérogène et très partiel. Mais les effets  très importants (et sans doute assez perturbants) de l’exploitation et du traitement algorithmique des données dans les années à venir devraient servir d’accélérateur à la structuration de ce droit, à condition que des choix politiques clairs viennent préciser les valeurs essentielles qu’une économie numérisée doit respecter.

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August 2022 - Data protection in a global economy

What rights for data in a data-centric economy?

 

Bertrand Warusfel,
Professor at University of Paris 8, member of the Paris Bar (FWPA)

 

In an economy whose innovations and productivity are largely based on the production, exchange and processing of digitized information, data is acquiring increasing economic, social and political value. But the corollary of this statement is that, like any value, ‟data” is subject to extreme competition and provokes both litigation and a demand for European, or even international, regulation.
We are therefore seeing the gradual emergence of a data law, which we would like to summarize here. This legal framework remains rather heterogeneous and very partial. But the very important (and no doubt quite disturbing) effects of the exploitation and algorithmic processing of data in the years to come should serve to accelerate the structuring of this law, provided that clear political choices are made to specify the essential values that a digitized economy must respect.

 

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