| |
|
|
 Novembre 2020 - La propriété industrielle
Les indications géographiques
Par Antoine GINESTET
INPI
et
Alexandre LÉVY
INAO
Les indications géographiques (IG), issues du monde vitivinicole au début du XXe siècle, se sont progressivement étendues à l’ensemble du monde agro-alimentaire, puis aux produits industriels et artisanaux en 2015. Objet de protection par la propriété industrielle, l’IG est également un signe officiel de qualité et d’origine : les pouvoirs publics viennent reconnaître le lien existant entre un produit et un territoire et en délèguent la gestion à une organisation de producteurs. Cette dernière, qui est à l’origine du cahier des charges démontrant les qualités particulières du produit, devient, dès sa reconnaissance, gestionnaire de la défense et de la promotion de ses produits. En contrepartie, les producteurs acceptent de se soumettre à des contrôles réalisés par un organisme tiers, spécialement qualifié et dûment accrédité, qui garantit aux consommateurs que le cahier des charges est bien respecté.
 Télécharger gratuitement l'article
Retour au sommaire
 November 2020 -Industrial property
Geographical indications
Antoine Ginestet,
INPI,
and
Alexandre Lévy,
INAO (National Institute of origin and quality)
Geographical indications (GI), which arose in the wine sector at the start of the 20th century, were gradually extended to other agricultural products and then, in 2015, to the objects produced by manufacturing or crafts. Protected under industrial property law, an IG is an official sign certifying quality and origin. Public authorities thus recognize a product’s origin in a geographical area and places a producers’ organization in charge of managing the GI. Once approved, the organization that presented the list of specifications for proving the product’s specific qualities becomes the manager in charge of defending and promoting the product. In turn, producers accept controls by a specially qualified, duly certified third party. These controls guarantee consumers the product’s conformity with the list of specifications.
Retour au sommaire
|
|
