La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 

 
 

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Novembre 2010 - Web d'aujourd'hui, webs de demain

Internet, territoire du droit

par Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité, …) adapté aux spécificités de l’Internet.
La philosophie ayant présidé à l'adoption d'un droit spécial de l'Internet est celle de réguler l'Internet sans en entraver le développement.

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November 2010 - The Web today, the webs of tomorrow

The Internet, a domain of law

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

The “special” domain of law with regard to the Internet is grounded on classical law about commerce, liability, etc. The latter has been adapted to the Web. The philosophy guiding the formation of this special domain of law has been to regulate the Internet without hindering its development

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November 2010 - Web von heute, Webs von morgen

Das Internet und das Recht

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

Das „spezielle“ Recht bezüglich des Internets beruht auf dem „klassischen“ Recht (Handelsrecht, Schadensersatzpflicht, ...), das den Eigentümlichkeiten des Internets angepasst ist.
Die Philosophie, die der Ausbildung dieses speziellen Rechts zugrunde liegt, ist Ausdruck des  Willens, das Internet zu regulieren, ohne dessen Entwicklung zu hemmen.

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Noviembre 2010 - Internet actual, Internet del mañana

Internet, territorio de derecho

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

El derecho "especial" de Internet se basa en el derecho "clásico" (derecho mercantil, responsabilidades, etc.) adaptado a las especificidades de la Internet.
La filosofía que ha llevado a la creación de este derecho especial es la voluntad de regular Internet sin obstaculizar su desarrollo.

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