La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Responsabilité et Environnement -  N° 107 - Juillet 2022 - Environnement : Face à la longue urgence

 

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N° 107 - Juillet 2022 - Environnement : Face à la longue urgence

Jugements et institutions en France et aux États-Unis : y aura-t-il demain un droit de la longue urgence ?

Par Corinne LEPAGE
Avocate et femme politique, présidente du parti écologiste Le Rassemblement citoyen – Cap 21

 

Les défis écologiques et, en particulier, le dérèglement climatique, sont des sujets de plus en plus saisis par le droit. La longue urgence, c’est-à-dire l’effet à très long terme mais irréversible, impose un traitement urgent.
Le droit s’accommode mal non seulement de l’incertitude sur le long terme qui rend difficile l’établissement du lien de causalité, mais aussi de l’irréversibilité, surtout si celle-ci dépasse la durée de vie humaine.
Ce constat explique l’apparition de concepts nouveaux, comme le principe de précaution, et la montée en puissance de la probabilité en lieu et place de la certitude. Ces difficultés transparaissent dans la jurisprudence française récente, comme les affaires de la Faute-sur-Mer, de l’immeuble dit « Le Signal » ou encore l’incinérateur de Maincy. Trois affaires qui ont conduit à des évolutions notables de la jurisprudence.
Le droit n’est pas le seul à être interpellé par ce sujet de la longue urgence, puisque les institutions politiques s’interrogent également sur le point de savoir si les démocraties ont la capacité de répondre à cet enjeu vital. Si une réponse positive est envisageable, elle ne le sera que si la recherche de justice dans la répartition de l’effort, une démocratie plus implicative, plus participative à tous les niveaux et, enfin, un nouvel imaginaire deviennent les nouveaux fondements d’une vie démocratique renouvelée.
De profondes transformations sont déjà en cours avec l’apparition de déclarations de droit souple, comme la Déclaration universelle des droits de l’humanité, et le développement d’une justice climatique qui va jusqu’à reconnaître le droit des générations futures.

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N° 107 - July 2022 - Environment: Facing the long emergency

Judgments and institutions in France and the United States: will there be a law of long urgency tomorrow?

 

Corinne Lepage,
Lawyer and politician, president of the ecologist party Rassemblement citoyen ‒ Cap 21

 

Environmental challenges, and in particular climate change, are increasingly being addressed by the law. The long urgency, i.e. the very long-term but irreversible effect, requires urgent treatment.
The law does not take kindly to long-term uncertainty which makes it difficult to establish a causal link. It does not take kindly to irreversibility, especially if it exceeds the human lifespan.
This explains the appearance of new concepts such as the precautionary principle and the rise of probability in place of certainty. These difficulties are reflected in recent French case law, such as the cases of La Faute-sur-Mer, the Signal, and the Maincy incinerator, three cases that have led to significant changes in case law.
It is not only the law that is challenged by this subject of the long emergency, since political institutions are also questioning whether democracies have the capacity to respond to this vital challenge. If a positive response is possible, it is only insofar as justice in the distribution of effort, a more implicative democracy and finally a new imaginary become the new foundations of this renewed democracy.
And, profound transformations are already underway with the emergence of soft law declarations such as the Universal Declaration of Human Rights and the deve­lopment of climate justice that goes so far as to reco­gnise the rights of future generations.

 

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