N° 38 - Avril 2005 - Instruments publics de régulation

Les instruments économiques des politiques d’environnement

par Emmanuel Massé
Administrateur Insee, chef de bureau au ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Les ressources environnementales sont rares et, de plus, mal exploitées car disponibles à un prix très inférieur à leur valeur réelle pour la collectivité. Pour remédier à cet écart, 4 familles d’instruments, réglementaires ou économiques : réglementation, fiscalité ou tarification, marchés de droits à polluer ou permis d'émission négociables, labellisation écologique.
Leurs avantages et inconvénients, économiques et écologiques, passés au crible d’un développement durable.

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N° 38 - April 2005 - Public regulatory instruments

The economic instruments of environmental policy

Emmanuel Massé and Xavier Delache

Environmental resources are scarce and poorly exploited, since they are available at a price far below their real value. To offset this difference, the following regulatory or economic instruments could be used: regulations, measures related to taxation or price schedules, markets for tradable pollution permits, and ecolabeling. Their advantages and disadvantages, both economic and ecological, are analyzed in relation to the goal of sustainable development.

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