N° 19 - Juillet 2000 - Précaution - entre droit et morale Politique intégrée des produits -où va t-on ?

Principe de précaution : extraits des conclusions des Thémiales de Riom

Dominique Turpin
Professeur de droit public, Président de l’Université d’Auvergne

Les Thémiales de Riom ont dédié leur deuxième édition à l’étude du principe de précaution. Les débats ont d’abord permis d’éliminer les idées fausses et les pseudo définitions pour mieux cerner un principe encore en gestation. Un principe qui est d’abord une règle de conduite pour le décideur et qui doit le pousser non pas à s’abstenir mais à agir avec précaution. Un principe contingent dans l’espace et dans le temps puisque lié à nos priorités socio-culturelles et à l’état de nos connaissances scientifiques et techniques. Un principe qui ne concerne que les risques connus, prévisibles et quantifiables, graves ou irréversibles. Un principe qui apparaît enfin plus processuel que substantiel, s’appliquant à la procédure à suivre par le décideur, non au fond de la décision elle-même. Et la définition reste ouverte : l’impact des progrès scientifiques sur les droits de l’homme et les libertés publiques lui offrira de nouveaux champs d’application.

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