N° 132 - Juin 2018

Un contrat de société sans contrat d’investissement ? Les interrogations des actionnaires minoritaires sur le droit des sociétés
Dialogue avec Colette NEUVILLE

Par Rachelle BELINGA
et
Blanche SEGRESTIN
Mines ParisTech

Depuis qu’elle a créé l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), en 1991, Colette Neuville est un témoin privilégié des interactions entre les actionnaires et les directions d’entreprise et elle n’a cessé d’œuvrer pour faire évoluer la gouvernance. Au-delà de la défense des actionnaires, son engagement vise à dénoncer le rôle que peuvent jouer les actionnaires majoritaires : ces actionnaires peuvent ne plus avoir d’autres qualités de l’associé que celle de détenir le droit de vote, et pourtant ils peuvent contrôler le capital d’une société et son administration. Avec cet angle d’analyse original de l’actionnaire minoritaire, Colette Neuville soulève des questions radicales : est-il légitime qu’un investisseur dispose d’une majorité des droits de vote et contrôle la société sans toutefois viser l’intérêt de l’entreprise à terme  ? Ne faut-il pas lier risque, responsabilité et profit ? Et y a-t-il toujours un contrat de société entre les associés, quand il n’y a plus d’intérêt commun entre eux ?

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N° 132 - June 2018

A partnership agreement between shareholders without any stake in the firm? Questions of minority shareholders about corporate law - A dialog with Colette Neuville

Rachelle Belinga & Blanche Segrestin,
Mines ParisTech

Since founding an association for defending minority shareholders (ADAM: Association de Défense des Actionnaires Minoritaires) in 1991, Colette Neuville has been an eyewitness of interactions between shareholders and corporate management, and has tirelessly striven to advance governance in firms. To defend shareholders, her actions take issue with the role that majority shareholders sometimes play. The latter might have no other quality as a stakeholding partner than the right to vote. Nonetheless, they can control a corporation’s equity and administration. From an original angle for analyzing minority shareholders, radical questions are asked. How legitimate is an investor who holds a majority of voting rights and controls a firm without seeking to safeguard its eventual interests? Should risk, responsibility and profit not be linked? Is there a partnership agreement among shareholders when they no longer have any joint interest?

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