N° 81 - Septembre 2005

FINANCER LA QUALITE DES SOINS HOSPITALIERS Jusqu'où aller ?

par le Dr. Etienne MINVIELLE
médecin chercheur au CNRS

Dans le contexte français, l’objectif du système d’assurance-maladie est de garantir un niveau homogène de la qualité dans tous les établissements de santé, non à en faire un facteur de discrimination comme dans le système concurrentiel nord-américain. On perçoit cependant les limites d’une telle affirmation : quelle charge la collectivité est-elle prête à accepter de payer pour cela ? L’analyse des situations que le régulateur est amené à traiter et qui l’amènent à développer des arbitrages qualité-accessibilité-coût montre, qu’avec l’introduction d’un financement de la qualité, il serait, certes plus éclairé dans ses choix, mais aussi confronté à un degré de complexité plus élevé et à une pression sociale revendiquant toujours plus de qualité. Mais on peut aussi juger inéluctable cette évolution : engager une régulation de la qualité, c’est affirmer un impératif de santé publique, notamment en termes de réduction des risques ; faire preuve d’une plus grande transparence dans le souci d’améliorer la qualité, c’est répondre à une demande citoyenne, et sans doute aussi professionnelle, forte.

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N° 81 - September 2005

Financing quality hospital care: Up to what point ?

Dr. Etienne MINVIELLE

The French medical insurance system seeks to guarantee a homogeneous level of quality in all health establishments instead of turning quality into a factor of discrimination as in the competitive North American system. But this intention has a noticeable limit: what cost load is society willing to bear to pay for quality? An analysis of the situations wherein regulators are led to balance quality with accessibility and cost shows that, with the introduction of financing for quality care, they will be able to make better informed choices but, too, will have to cope with increasing complexity and greater social pressure for ever more quality. This trend might be inevitable. Regulating quality means formulating a public health imperative, in particular about reducing risks. Becoming more accountable out of a concern for improving quality means responding to the strong demands voiced by citizens and by professionals.

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