N° 11 - Septembre 2020 - Internet, frontières et territoires

La Smart Regulation : fondement, concept et développement des bases nécessaires à sa mise en œuvre

Laurent FERRALI

Internet connecte aujourd’hui plus de quatre milliards d’êtres humains sur la planète. Son développement fulgurant, ces vingt dernières années, s’est accompagné du développement de menaces qui affectent les bases de nombreuses sociétés à travers le monde. Différents facteurs ont limité la capacité des États à intervenir. Mais aujourd’hui, un renforcement de la régulation de l’Internet apparaît comme une nécessité, y compris pour les États les plus libéraux. Dans ce cadre, le concept de Smart Regulation ‒ ou régulation intelligente ‒ a été mis en avant par les autorités françaises lors d’une réunion onusienne, en novembre 2018 à Paris.

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N° 11 - September - Internet, Borders and Territories

The Smart Regulation, foundation, concept and development of the basis for its implementation

Laurent FERRALI

Today the Internet connects more than four billion people on the planet. Its meteoric development over the last twenty years has been accompanied by the development of threats that affect the foundations of many societies around the world. Various factors have limited the ability of states to intervene, but today a strengthening of Internet regulation appears to be a necessity, even for the most liberal states. In this context, the concept of Smart Regulation was put forward by the French authorities at a UN meeting in November 2018 in Paris.

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