N° 8 - Décembre 2019 -  Répondre à la menace cyber

Quelle régulation pour les acteurs privés dans le cyberespace ?

Par Florian ESCUDIÉ

L’essor du numérique comme nouvel espace de confrontation confère au secteur privé, notamment à un certains nombres d’acteurs systémiques, un rôle critique et une responsabilité inédite dans la préservation de la paix et de la sécurité nationale. Perçue jusqu’à récemment comme relevant de la responsabilité des seuls Etats, la sécurité dans le cyberespace et la stabilité de ce dernier sont désormais largement vues comme un enjeu concernant directement les acteurs privés. Il existe ainsi aujourd’hui une demande croissante de clarification des obligations incombant aux acteurs non étatiques dans le cyberespace. Lancé en novembre 2018 à l’initiative de la France, l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace identifie plusieurs axes en vue d’une meilleure régulation du rôle de ces acteurs. Il s’agit notamment de lutter contre la prolifération des programmes et techniques cyber malveillants, d’accroître la sécurité des produits et services numériques ou encore d’interdire le cyber-mercenariat et les actions offensives conduites par des acteurs non-étatiques. Des travaux sont actuellement conduits dans différentes enceintes, telles que l’OCDE, pour approfondir les modalités d’une régulation efficace à cet égard.

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N° 8 - December 2019 - Responses to cybermenaces

Regulations for private actors in cyberspace?

Florian Escudié

As a new space for conflicts, digital technology confers on the private sector (in particular, certain systemic actors) a critical role and an unprecedented responsibility for peace-keeping and national security. Perceived till recently as the responsibility of nation-states alone, cybersecurity and a stable order in cyberspace are now widely perceived to be issues that directly concern private actors, whence a growing demand for clarifying their obligations. In November 2018, France launched an appeal for developing confidence and security in cyberspace that identifies several axes for better regulating the role of private actors. The principal intent is to fight against the proliferation of programs and techniques with criminal intent, to increase the security of digital products and services, and to forbid offensive actions undertaken by private actors and the use of mercenaries. Work is under way in various settings, for instance the OECD, to work out efficient regulations on this topic.

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