N° 113 - Janvier 2024 - Le nouveau nucléaire

Les évolutions législatives pour accélérer les projets nucléaires

Par Pierre GUILLOT
Responsable juridique et régulation à la délégation interministérielle au Nouveau nucléaire
Et Anne-Cécile RIGAIL
Cheffe du service des risques technologiques à la direction générale de la Prévention des risques

Afin d’accompagner la relance du programme nucléaire français, la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 permet d’accélérer et de sécuriser juridiquement les constructions de futurs réacteurs. Ce texte très technique répond à trois objectifs : supprimer les obstacles législatifs à la relance du nucléaire, notamment les plafonds dans le mix énergétique, accélérer les procédures administratives pour la construction à proximité des sites existants et accélérer le traitement du contentieux tout en sécurisant les projets sur certains aspects (loi littoral, droit des espèces protégées). Cette loi ouvre ainsi la voie à la construction des six EPR appelés de ses voeux par le président de la République lors de son discours de Belfort.

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