Le conseil général des mines le 1er juiller 1834


 
Extrait de Annales des Mines, T. Ier, 1834, pages 727 et suiv.

Ministère de l'Intérieur
M. Thiers, ministre secrétaire d'état, président

Direction générale des ponts-et-chaussées et des mines
M. Legrand, conseiller d'état, membre de la chambre des députés, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines (préside le conseil général des mines en l'absence du ministre)

Inspecteurs généraux de première classe
Cordier (maître des requêtes), membre de l'Académie des sciences, secrétaire de la Commission des machines à vapeur (commission dont le président était le baron de Prony, inspecteur général des ponts et chaussées), chargé de présider le conseil en l'absence du ministre et du directeur général
Beaunier (maître des requêtes), directeur de l'Ecole des mineurs de Saint-Etienne
Brochant de Villiers, membre de l'Académie des sciences, professeur de minéralogie et de géologie

Inspecteurs généraux de deuxième classe
de Bonnard
Héricart de Thury (Vicomte)
Migneron, chargé provisoirement des fonctions de secrétaire du conseil

Trois commissions :


 

Arrêté du 2 juin 1834, relatif à une nouvelle répartition du territoire de la France en six divisions d'inspecteurs généraux

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance royale du 27 avril 1832, portant que le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé dans le corps royal des mines, et que les attributions qui étaient confiées aux inspecteurs divisionnaires seront réunies à celles des inspecteurs généraux dont le nombre est porté à six ;
Considérant que l'intention de cette ordonnance a été de donner à chacun de ces six inspecteurs généraux, indépendamment de leurs fonctions comme membres du conseil général des mines, un service d'inspection dans les départemens tels qu'il était confié précédemment aux cinq inspecteurs divisionnaires ;
Que pour réaliser cette disposition, commandée d'ailleurs par l'accroissement des affaires, il y a lieu de répartir en six divisions le territoire du royaume, en ce qui concerne le service des mines ;
Sur le rapport de M. le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts-et-chaussées et des mines ;
Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Le territoire du royaume est réparti, sous le rapport du service des mines, en six divisions, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2. Un inspecteur général sera spécialement chargé du service de chacune des six divisions mentionnées à l'article 1er.

Art. 3. L'ordre des inspections devra être règlé de telle sorte que, chaque année, deux inspecteurs généraux au moins soient chargés de visiter tout ou partie du territoire de leurs divisions.

Art. 4. M. le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts -et-chaussées et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Paris, le 2 juin 1834

Signé A. THIERS
 

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