La loi du 3 janvier 2003 répondait à une urgence, les engagements communautaires de la France ayant plus de deux ans de retard sur la date limite de transposition de la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 de libéralisation du secteur gazier. Cette transposition était également une nécessité car, comme dans le secteur électrique, la libéralisation du marché gazier renforce la compétitivité des entreprises françaises et leur permet d’assurer leur développement dans un environnement de plus en plus international.
 
 

Cinq ans après le vote de la directive de 1998 prévoyant la libéralisation du marché gazier, force est de constater que l’ouverture reste plus formelle que réelle et que son niveau varie fortement suivant les pays membres. La nouvelle directive européenne de juin 2003 devrait fournir un nouveau cadre permettant une action plus efficace en faveur de la concurrence. Ses dispositions doivent être transposées par les Etats membres avant le 1er juillet 2004.
 
 

Dans sa déclaration de politique générale, prononcée le 3 juillet 2002, le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, a annoncé : « Dans le domaine de l’énergie, un grand débat public sera ouvert et suivi d’un projet de loi d’orientation qui consacrera un rôle accru pour les énergies renouvelables, mais aussi une place reconnue pour l’énergie nucléaire ». Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a été chargée de la mise en œuvre de ce débat qui s'est tenu au cours du premier semestre de 2003. Le dépôt du projet de loi d'orientation devrait intervenir à la fin de l'année.
 
 

Lutter contre le réchauffement de l'atmosphère impose de diminuer les émissions de gaz carbonique. Or la France peut diminuer profondément ses émissions en infléchissant sérieusement ses modes de vie mais sans les bouleverser. La population l’acceptera d’autant mieux qu’elle prendra meilleure conscience des enjeux.
 
 
 
 

Retour sommaire